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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00352
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Contexte de l’assignation Madame [Y] [J], née [V], et Monsieur [D] [J] ont déposé une assignation en référé le 19 août 2024 à l’encontre de Madame [O] [X] et Monsieur [B] [X]. Ils demandent la déclaration de leur demande comme recevable et fondée, ainsi qu’une expertise et la réservation des dépens. D’autres assignations ont été…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 23/03686
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Contrat de bail commercial Par acte notarié du 10 octobre 2016, la SCI Althilau a conclu un contrat de bail commercial avec la SARL [E] Musik pour des locaux d’environ 500 m², situés à [Adresse 7] à [Localité 6], pour une durée de neuf ans. Commandements de payer Le 15 juin 2020, la SCI Althilau…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00399
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [Y] a engagé une procédure en référé le 23 août 2024 contre la société SELO FERNSTERBAU et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Somme, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. Il a demandé la déclaration de sa demande comme recevable et fondée, ainsi qu’une expertise.…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00464
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Contexte de l’assignation Monsieur [H] [P] a déposé une assignation en référé le 12 novembre 2024 contre la SARL VULTUS HOME, sollicitant diverses mesures, notamment une expertise et la communication de documents d’assurance pour les années 2023 et 2024. L’audience a eu lieu le 15 janvier 2025, après un renvoi contradictoire. Comparution des parties Monsieur…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00514
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Contexte de l’affaire Madame [N] [J] et Monsieur [F] [W] ont engagé une procédure en référé par assignations en date des 13 et 16 décembre 2024, à l’encontre de Monsieur [U] [Y] et Madame [K] [G]. Ils ont sollicité une expertise judiciaire pour établir des faits pouvant influencer la résolution de leur litige, en se…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 23/01758
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Contexte de l’affaire M. [B] [S] et Mme [I] [L] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation qu’ils ont décidé d’agrandir. Pour ce faire, ils ont engagé plusieurs entreprises de construction, dont la SARL A2, la SARL AP Couverture, la SARL Sellier Construction, la SARL AM Rénovation et la SARL Jérôme Boudin, chacune responsable d’un…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00399
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [Y] a engagé une procédure en référé le 23 août 2024 contre la société SELO FERNSTERBAU et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Somme, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. Il a demandé la déclaration de sa demande comme recevable et fondée, ainsi qu’une expertise.…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00499
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Contexte de l’assignation L’EARL [R] a déposé une assignation en référé le 27 novembre 2024 contre la SARL [Z] [V], en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. L’EARL [R] demande l’accueil de ses prétentions, l’ordonnance d’une mesure d’expertise et la réservation des dépens. L’affaire a été entendue le 15 janvier 2025, avec…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 22/03566
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Contexte de l’affaire Mme [D] [Y] a engagé la SARL Leplomb Christian pour des travaux de couverture et de peinture extérieure d’un immeuble, selon un devis accepté d’un montant de 31.000 euros TTC. Un acompte de 15.000 euros a été versé le 27 septembre 2019. Facturation et demandes de paiement Le 23 février 2021, la…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00504
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne la désignation d’un mandataire aux successions de Monsieur [W], [D], [P] [G] et de Madame [M], [Z] [T], veuve de Monsieur [H] [B] [F] [G]. Le tribunal judiciaire d’Amiens a rendu une ordonnance le 20 novembre 2024, établissant que les conditions pour désigner un mandataire étaient réunies, et a nommé…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00499
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Contexte de l’assignation L’EARL [R] a déposé une assignation en référé le 27 novembre 2024 contre la SARL [Z] [V], en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. L’EARL [R] demande l’accueil de ses prétentions, l’ordonnance d’une mesure d’expertise et la réservation des dépens. L’affaire a été entendue le 15 janvier 2025, avec…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/02371
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Décès de Mme [G] [I] Mme [G] [I], veuve [V], est décédée le [Date décès 9] 2014 à [Localité 19] (Somme). Elle laisse derrière elle plusieurs héritiers, dont M. [H] [T], son petit-fils, et Mme [N] [V] et Mme [O] [V], ses petites-filles, qui viennent en représentation de leurs pères respectifs, M. [Z] [T] et…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/02187
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Contexte de l’Affaire L’association du Vimeu a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Le 28 mars 2022, elle a acquis une remorque de marque Flandria, destinée à être utilisée comme food truck, pour un montant de 21.150 euros auprès de la SAS MB. Mise en Demeure et Assignation Le 28 mars 2024, l’association…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/02187
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Contexte de l’Affaire L’association du Vimeu a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Le 28 mars 2022, elle a acquis une remorque de marque Flandria, destinée à être utilisée comme food truck, pour un montant de 21.150 euros auprès de la SAS MB. Mise en Demeure et Assignation Le 28 mars 2024, l’association…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/02254
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Contrat de crédit immobilier Le 14 novembre 2020, la Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts-de-France a conclu un contrat de crédit immobilier avec Mme [S] [R] pour un montant de 171.534,18 euros, à un taux de 1,89 %, remboursable en 300 mensualités. Ce crédit était destiné à l’acquisition d’un immeuble situé à [Adresse 7] à…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00525
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Contexte de l’assignation Madame [H] [K] a déposé une assignation en référé le 19 décembre 2024 contre la SA AXA FRANCE IARD, en tant qu’assureur de la SARL CAMUS TRAVAUX. Cette action vise à faire reconnaître la recevabilité et le bien-fondé de ses prétentions, ainsi qu’à ordonner que les opérations d’expertise confiées à Monsieur [P]…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00914
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Contrats d’assurance-vie Par acte sous signature privée du 7 avril 2021, la Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France et M. [G] [H] ont établi un contrat d’assurance-vie dénommé « Millevie Essentielle » n° ESSEN592233, avec un versement initial de 500 euros. Un second contrat, « Millevie Premium » n° PREMI338330, a été signé…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00914
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Constitution des contrats d’assurance-vie Par acte sous signature privée du 7 avril 2021, la Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France et M. [G] [H] ont établi un contrat d’assurance-vie dénommé « Millevie Essentielle » n° ESSEN592233, avec un versement initial de 500 euros. Un second contrat, « Millevie Premium » n° PREMI338330, a…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/01224
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Contexte du mariage Mme [Z] [G] et M. [L] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [E], [D] et [R]. Demande de divorce Le 12 avril 2024, Mme [Z] [G] a assigné M. [L] [C] en divorce, sans préciser le fondement…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00374
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Contexte de l’assignation Monsieur [K] [Y] a déposé une assignation en référé le 5 avril 2024 contre la SAS ISLANDSKEYS et Monsieur [I] [C]. Il demande le remboursement de deux prêts, d’un montant total de 550.000 euros, ainsi que des intérêts contractuels et des frais de justice. L’ordonnance de référé du 12 juillet 2024 a…
