Votre panier est actuellement vide !
Délai déraisonnable et responsabilité de l’État : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [E] [J], chauffeur livreur, a subi un accident le 3 septembre 2012, dont la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel. Après avoir saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, il a contesté son licenciement pour inaptitude en 2016. En 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice,…
Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens Santé-Travail – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à un harcèlement perçu. Malgré une enquête, la caisse primaire a refusé la prise…
Reconnaissance d’une Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens entre Santé et Travail – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a…
Délai excessif et préjudice moral : responsabilité de l’État engagée. Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [L] [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil pour obtenir la prise en charge de son accident survenu en 2014. Après plusieurs audiences et un appel de la caisse primaire d’assurance maladie, le jugement final a été rendu en 2021. Parallèlement, il a contesté son licenciement devant le conseil…
Reconnaissance d’une Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens entre État de Santé et Conditions de Travail
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a…
Délai déraisonnable et responsabilité de l’État : enjeux d’une procédure judiciaire prolongée
LegalPlanet
·
Monsieur [E] [J], chauffeur livreur, a subi un accident le 3 septembre 2012, dont la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel. Après avoir saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, il a contesté son licenciement pour inaptitude en 2016. En 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice,…
Reconnaissance d’une Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens entre État de Santé et Conditions de Travail
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à un harcèlement perçu. Malgré une enquête, la caisse primaire a refusé la prise…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/12410
LegalPlanet
·
Monsieur [L] [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil pour obtenir la prise en charge de son accident survenu en 2014. Après plusieurs audiences et un appel de la caisse primaire d’assurance maladie, le jugement final a été rendu en 2021. Parallèlement, il a contesté son licenciement devant le conseil…
Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/11858
LegalPlanet
·
Monsieur [E] [J], chauffeur livreur, a subi un accident le 3 septembre 2012, dont la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel. Après avoir saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, il a contesté son licenciement pour inaptitude en 2016. En 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice,…
Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à un harcèlement perçu. Malgré une enquête, la caisse primaire a refusé la prise…
Délai excessif et préjudice moral : la responsabilité de l’État engagée par le fonctionnement défectueux du service public de la justice
LegalPlanet
·
Monsieur [L] [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil pour obtenir la prise en charge de son accident survenu en 2014. Après plusieurs audiences et un appel de la caisse primaire d’assurance maladie, le jugement final a été rendu en 2021. Parallèlement, il a contesté son licenciement devant le conseil…
Tribunal des affaires de sécurité sociale, 28 mai 2020
LegalPlanet
·
Une signature scannée peut être juridiquement valide, à condition qu’elle soit lisible et permette d’identifier le signataire. La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) exige que ses contraintes soient signées par son directeur ou un délégataire. Un jugement a annulé une contrainte, arguant que la signature scannée ne permettait pas d’identifier le signataire…
