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Reconnaissance de pathologie : Conditions et enjeux d’une évaluation médicale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [K], agent de service depuis 1996, a déclaré une surdité professionnelle en mars 2017. Bien qu’un médecin conseil ait confirmé la pathologie, une enquête a révélé qu’elle n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles. Le comité régional a rendu un avis défavorable, entraînant un refus de prise en charge…
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Reconnaissance de pathologie : enjeux et procédures d’expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [U], peintre industriel, a déclaré une lombalgie comme maladie professionnelle en 2017. Sa demande a été refusée par la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui a estimé que la pathologie ne correspondait pas aux critères requis. Après plusieurs recours, le tribunal a ordonné une expertise médicale, concluant que la lombalgie de Monsieur…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : Conditions et enjeux d’une évaluation médicale
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Madame [N] [K], agent de service depuis 1996, a déclaré une surdité professionnelle en mars 2017. Bien qu’un médecin conseil ait confirmé la pathologie, une enquête a révélé qu’elle n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles. Le comité régional a rendu un avis défavorable, entraînant un refus de prise en charge…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : enjeux et procédures d’expertise médicale
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Monsieur [G] [U], peintre industriel, a déclaré une lombalgie comme maladie professionnelle en 2017. Sa demande a été refusée par la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui a estimé que la pathologie ne correspondait pas aux critères requis. Après plusieurs recours, le tribunal a ordonné une expertise médicale, concluant que la lombalgie de Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 19/00885
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Madame [N] [K], agent de service depuis 1996, a déclaré une surdité professionnelle en mars 2017. Bien qu’un médecin conseil ait confirmé la pathologie, une enquête a révélé qu’elle n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles. Le comité régional a rendu un avis défavorable, entraînant un refus de prise en charge…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 18/02076
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Monsieur [G] [U], peintre industriel, a déclaré une lombalgie comme maladie professionnelle en 2017. Sa demande a été refusée par la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui a estimé que la pathologie ne correspondait pas aux critères requis. Après plusieurs recours, le tribunal a ordonné une expertise médicale, concluant que la lombalgie de Monsieur…
