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Condamnation pour non-paiement des prestations de post-production – Questions / Réponses juridiques.
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Dans cette affaire, un travailleur freelance spécialisé dans la post-production cinématographique a obtenu gain de cause contre la société A. pour non-paiement de ses prestations. Sous le statut d’intermittent du spectacle, il avait réalisé des travaux de conseil et de suivi technique pour le film « Un long dimanche de fiançailles » de Jean-Pierre Jeunet. La Cour…
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Condamnation pour non-paiement des prestations de post-production
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Dans cette affaire, un travailleur freelance spécialisé dans la post-production cinématographique a obtenu gain de cause contre la société A. pour non-paiement de ses prestations. Sous le statut d’intermittent du spectacle, il avait réalisé des travaux de conseil et de suivi technique pour le film « Un long dimanche de fiançailles » de Jean-Pierre Jeunet. La Cour…
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Cour d’Appel de Paris, 12 janvier 2007
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Dans cette affaire, un travailleur freelance spécialisé dans la post-production cinématographique a obtenu gain de cause contre la société A. pour non-paiement de ses prestations. Sous le statut d’intermittent du spectacle, il avait réalisé des travaux de conseil et de suivi technique pour le film « Un long dimanche de fiançailles » de Jean-Pierre Jeunet. La Cour…
