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Transformer une BD en film d’animation – Questions / Réponses juridiques.
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L’auteur d’une bande dessinée qui conteste l’adaptation de son œuvre en film d’animation doit prouver l’atteinte à son droit moral. Il lui incombe d’expliquer en quoi l’adaptation ne respecte pas l’esprit de son œuvre. Dans cette affaire, l’auteur s’est limité à une affirmation sans fournir de faits concrets pour soutenir sa demande. Selon l’ARCEPicle 6…
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Transformer une BD en film d’animation
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L’auteur d’une bande dessinée qui conteste l’adaptation de son œuvre en film d’animation doit prouver l’atteinte à son droit moral. Il lui incombe d’expliquer en quoi l’adaptation ne respecte pas l’esprit de son œuvre. Dans cette affaire, l’auteur s’est limité à une affirmation sans fournir de faits concrets pour soutenir sa demande. Selon l’ARCEPicle 6…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 17 mars 2016
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L’auteur d’une bande dessinée qui conteste l’adaptation de son œuvre en film d’animation doit prouver l’atteinte à son droit moral. Il lui incombe d’expliquer en quoi l’adaptation ne respecte pas l’esprit de son œuvre. Dans cette affaire, l’auteur s’est limité à une affirmation sans fournir de faits concrets pour soutenir sa demande. Selon l’ARCEPicle 6…
