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L’édition d’un magazine identique à celui de l’ancien employeur du journaliste ne constitue pas une modification de la situation juridique de l’employeur selon l’article L. 1224-1 du code du travail. Bien que les contenus soient similaires, cela ne prouve pas une affectation spécifique de moyens techniques et matériels de l’ancien éditeur à la nouvelle société,…
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L’édition d’un magazine identique à celui de l’ancien employeur du journaliste ne constitue pas une modification de la situation juridique de l’employeur selon l’article L. 1224-1 du code du travail. Bien que les contenus soient similaires, cela ne prouve pas une affectation spécifique de moyens techniques et matériels de l’ancien éditeur à la nouvelle société,…
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L’édition d’un magazine identique à celui de l’ancien employeur du journaliste ne constitue pas une modification de la situation juridique de l’employeur selon l’article L. 1224-1 du code du travail. Bien que les contenus soient similaires, cela ne prouve pas une affectation spécifique de moyens techniques et matériels de l’ancien éditeur à la nouvelle société,…
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Lors d’un transfert de salle de spectacle, comme le Zenith Toulouse Métropole, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur, conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail. Cela inclut tous les postes, y compris ceux des cadres. Cependant, le nouvel employeur peut licencier pour motif économique, à condition que le salarié…
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L’édition d’un magazine identique à celui de l’ancien employeur du journaliste ne constitue pas une modification de la situation juridique de l’employeur selon l’article L. 1224-1 du code du travail. Bien que les contenus soient similaires, cela ne prouve pas une affectation spécifique de moyens techniques et matériels de l’ancien éditeur à la nouvelle société,…
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L’édition d’un magazine identique à celui de l’ancien employeur du journaliste ne constitue pas une modification de la situation juridique de l’employeur selon l’article L. 1224-1 du code du travail. Bien que les contenus soient similaires, cela ne prouve pas une affectation spécifique de moyens techniques et matériels de l’ancien éditeur à la nouvelle société,…