-
Honnêteté de l’information et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques
·
La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
-
Honnêteté de l’information et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques.
·
La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
-
Honnêteté de l’information : RT France épinglée – Questions / Réponses juridiques.
·
La mise en demeure de RT France par L’ARCOM, validée par le Conseil d’État, souligne des manquements à l’honnêteté de l’information. L’ARCOM a constaté que la diffusion d’interviews en arabe syrien, traitant de la famine à Douma, était accompagnée d’une traduction inexacte, attribuant à un groupe armé des simulations d’attaques chimiques sans fondement. La convention…
-
Honnêteté de l’information : RT France épinglée
·
La mise en demeure de RT France par L’ARCOM, validée par le Conseil d’État, souligne des manquements à l’honnêteté de l’information. L’ARCOM a constaté que la diffusion d’interviews en arabe syrien, traitant de la famine à Douma, était accompagnée d’une traduction inexacte, attribuant à un groupe armé des simulations d’attaques chimiques sans fondement. La convention…
-
Conseil d’Etat, 22 novembre 2019
·
La mise en demeure de RT France par L’ARCOM, validée par le Conseil d’État, souligne des manquements à l’honnêteté de l’information. L’ARCOM a constaté que la diffusion d’interviews en arabe syrien, traitant de la famine à Douma, était accompagnée d’une traduction inexacte, attribuant à un groupe armé des simulations d’attaques chimiques sans fondement. La convention…
-
Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
·
La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
-
Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
·
La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
-
Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
·
La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
-
Conseil d’Etat, 27 juin 2005
·
La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
-
Conseil d’Etat, 27 juin 2005
·
La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
-
Conseil d’Etat, 27 juin 2005
·
La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
