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Versions étrangères des articles du journaliste – Questions / Réponses juridiques
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Versions étrangères des articles du journaliste
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Versions étrangères des articles du journaliste
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
