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Traduction et droits d’auteur : l’affaire Mme R. contre la société de production – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Mme R. a co-traduit deux scénarios pour un film russe, mais la société de production a refusé d’inscrire son nom au générique. Après une assignation infructueuse, les juges ont conclu qu’elle ne prouvait pas que sa traduction avait été utilisée. La Cour d’appel a rejeté ses prétentions, notant l’absence d’une version française du film, rendant…
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Traduction et droits d’auteur : l’affaire Mme R. contre la société de production
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Mme R. a co-traduit deux scénarios pour un film russe, mais la société de production a refusé d’inscrire son nom au générique. Après une assignation infructueuse, les juges ont conclu qu’elle ne prouvait pas que sa traduction avait été utilisée. La Cour d’appel a rejeté ses prétentions, notant l’absence d’une version française du film, rendant…
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Cour d’Appel de Paris, 13 mai 2005
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Mme R. a co-traduit deux scénarios pour un film russe, mais la société de production a refusé d’inscrire son nom au générique. Après une assignation infructueuse, les juges ont conclu qu’elle ne prouvait pas que sa traduction avait été utilisée. La Cour d’appel a rejeté ses prétentions, notant l’absence d’une version française du film, rendant…
