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Versions étrangères des articles du journaliste – Questions / Réponses juridiques
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Droit moral et responsabilité en traduction : Questions / Réponses juridiques.
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La société Editions Liana Lévi a mandaté Mme X. pour traduire « Still life in Harlem » d’Eddy L. en français. Le contrat stipulait que l’éditeur pouvait modifier la traduction si celle-ci ne respectait pas les normes littéraires, les frais de réécriture étant à la charge du traducteur. Mme X. a contesté les modifications apportées, arguant une…
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Atteinte au droit moral d’un traducteur : le cas de Mme D. Questions / Réponses juridiques.
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Mme D. a obtenu la condamnation des sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE pour atteinte à son droit moral en raison de corrections apportées à sa traduction d’un livre américain. Bien que les éditeurs aient informé Mme D. des corrections, ils ne lui ont pas communiqué les modifications, l’empêchant d’exercer son droit de ne…
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Versions étrangères des articles du journaliste
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Versions étrangères des articles du journaliste
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Atteinte au droit moral d’un traducteur : le cas de Mme D.
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Mme D. a obtenu la condamnation des sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE pour atteinte à son droit moral en raison de corrections apportées à sa traduction d’un livre américain. Bien que les éditeurs aient informé Mme D. des corrections, ils ne lui ont pas communiqué les modifications, l’empêchant d’exercer son droit de ne…
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Droit moral et responsabilité en traduction : enjeux et enseignements.
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La société Editions Liana Lévi a mandaté Mme X. pour traduire « Still life in Harlem » d’Eddy L. en français. Le contrat stipulait que l’éditeur pouvait modifier la traduction si celle-ci ne respectait pas les normes littéraires, les frais de réécriture étant à la charge du traducteur. Mme X. a contesté les modifications apportées, arguant une…
