La Rédaction juridique
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés…
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés…
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel que le syndicat. Ainsi, un syndicat ne peut se soustraire à une accusation de diffamation en arguant qu’il n’est pas le directeur de publication ou l’imprimeur. Par exemple, dans le cas d’un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire…
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés…
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés…
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés…
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M. X. a été condamné pour publicité trompeuse après avoir distribué un tract promettant des services d’une association en liquidation judiciaire, l’Association de défense des victimes (ADV). Selon l’article L 121-1 du Code de la consommation, la publicité doit reposer sur une offre réelle de biens ou services. En l’occurrence, l’ADV ne pouvait pas fournir…
