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Destruction de bobines de tournage – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Dans l’affaire Eclair Group, la société de production Stone Angels a assigné le laboratoire Eclair Group en responsabilité après la destruction des négatifs du film « Grace de Monaco ». Selon le contrat, Eclair devait garantir la conservation des pellicules. En défense, le laboratoire a soutenu qu’il n’avait commis aucune faute, invoquant une rupture imprévisible de son…
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Destruction de bobines de tournage
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Dans l’affaire Eclair Group, la société de production Stone Angels a assigné le laboratoire Eclair Group en responsabilité après la destruction des négatifs du film « Grace de Monaco ». Selon le contrat, Eclair devait garantir la conservation des pellicules. En défense, le laboratoire a soutenu qu’il n’avait commis aucune faute, invoquant une rupture imprévisible de son…
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Cour de Cassation, 23 octobre 2019, n° de pourvoi: 18-18405
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Dans l’affaire Eclair Group, la société de production Stone Angels a assigné le laboratoire Eclair Group en responsabilité après la destruction des négatifs du film « Grace de Monaco ». Selon le contrat, Eclair devait garantir la conservation des pellicules. En défense, le laboratoire a soutenu qu’il n’avait commis aucune faute, invoquant une rupture imprévisible de son…
