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Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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Le coemploi est reconnu lorsque deux sociétés présentent une confusion d’activités, d’intérêts et de direction. Dans une affaire récente, un salarié a exercé ses fonctions pour deux sociétés de production audiovisuelle, considérées comme co-employeurs en raison de leur gestion commune et de la similarité de leurs activités. La Cour de cassation a précisé que la…
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Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel
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Le coemploi a été reconnu pour un salarié d’une société de production audiovisuelle, lorsque deux sociétés d’un même groupe présentent une confusion d’activité, d’intérêt et de direction. Les juges ont constaté que le salarié exerçait ses fonctions pour les deux sociétés, gérées par la même personne, avec des activités similaires. Les bulletins de paie étaient…
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Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel
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Le coemploi est reconnu lorsque deux sociétés présentent une confusion d’activités, d’intérêts et de direction. Dans une affaire récente, un salarié a exercé ses fonctions pour deux sociétés de production audiovisuelle, considérées comme co-employeurs en raison de leur gestion commune et de la similarité de leurs activités. La Cour de cassation a précisé que la…
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Cour d’Appel de Paris, 22 novembre 2016
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Le coemploi est reconnu lorsque deux sociétés présentent une confusion d’activités, d’intérêts et de direction. Dans une affaire récente, un salarié a exercé ses fonctions pour deux sociétés de production audiovisuelle, considérées comme co-employeurs en raison de leur gestion commune et de la similarité de leurs activités. La Cour de cassation a précisé que la…
