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Protection juridique du titre d’une œuvre audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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Toute cession de droits d’auteur à un producteur audiovisuel doit inclure une clause spécifique concernant le titre de l’œuvre, qui est protégé par le droit d’auteur s’il est original. L’auteur, souvent également créateur du scénario, détient un droit privatif sur ce titre. Dans l’affaire « Les chevaliers du Ciel », le Tribunal judiciaire de Paris…
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Protection des titres de films par le dépôt de marque – Questions / Réponses juridiques.
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Pour protéger un titre de film, il est recommandé de le déposer en tant que marque, notamment en classe 41, couvrant divers services liés au cinéma et à la télévision. Si un titre est déjà enregistré par un tiers, il est possible de demander la déchéance de ses droits pour défaut d’usage sérieux. Par exemple,…
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Protection du titre d’œuvre cinématographique – Questions / Réponses juridiques
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La société ARGOS FILMS a coproduit en 1987 le film « Les Ailes du Désir », réalisé par Wim Wenders, qui a remporté la Palme d’or à Cannes. ARGOS FILMS a contesté avec succès le dépôt de la marque « Les Ailes du Désir » par un parfumeur, arguant que cela portait atteinte à ses droits d’auteur. Les juges…
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Cession de titre et dépôt de marque : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire concernant le dessin animé « BOUBA MON PETIT OURSON », le contrat de cession stipulait clairement que l’exploitation du titre était limitée au programme audiovisuel en langue française. L’auteur se réservait toute autre exploitation. Selon l’ARCEPicle L.711-4 e) du code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte…
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Contrefaçon de marque et liberté d’expression : l’affaire « Parce que je le vaux bien » – Questions / Réponses juridiques.
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La société L’OREAL détient la marque “PARCE QUE JE LE VAUT BIEN” pour ses produits cosmétiques. En revanche, LA PETITE REINE a déposé la marque “PARCE QUE JE LE VAUX BIEN” pour un long métrage en préparation. Thomas LANGMANN, président de LA PETITE REINE, a déclaré dans Le Figaro que ce projet visait à attirer…
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Déchéance de marque et usage sérieux dans le secteur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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Lorsqu’un titre de film est déposé comme marque, l’action en déchéance peut être utilisée pour contester les droits du déposant. Selon l’ARCEPicle L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque risque la déchéance s’il n’en fait pas un usage sérieux pendant cinq ans. Cette action peut être initiée par toute personne intéressée,…
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Nullité de dépôt de marque pour fraude au concept télévisé – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour d’appel de Paris a annulé le dépôt de la marque « Code de la route : Repassez-le en direct » en raison d’une fraude aux droits du propriétaire du concept télévisé. Selon l’ARCEPicle L 712-6 du code de la propriété intellectuelle, un enregistrement de marque effectué en violation d’une obligation conventionnelle peut être…
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Contrefaçon de marque et liberté d’expression : l’affaire « Parce que je le vaux bien »
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La société L’OREAL détient la marque “PARCE QUE JE LE VAUT BIEN” pour ses produits cosmétiques. En revanche, LA PETITE REINE a déposé la marque “PARCE QUE JE LE VAUX BIEN” pour un long métrage en préparation. Thomas LANGMANN, président de LA PETITE REINE, a déclaré dans Le Figaro que ce projet visait à attirer…
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Cession de titre et dépôt de marque : enjeux juridiques
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Dans l’affaire concernant le dessin animé « BOUBA MON PETIT OURSON », le contrat de cession stipulait clairement que l’exploitation du titre était limitée au programme audiovisuel en langue française. L’auteur se réservait toute autre exploitation. Selon l’ARCEPicle L.711-4 e) du code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte…
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Protection du titre d’œuvre cinématographique
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La société ARGOS FILMS a coproduit en 1987 le film « Les Ailes du Désir », réalisé par Wim Wenders, qui a remporté la Palme d’or à Cannes. ARGOS FILMS a contesté avec succès le dépôt de la marque « Les Ailes du Désir » par un parfumeur, arguant que cela portait atteinte à ses droits d’auteur. Les juges…
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Protection des titres de films par le dépôt de marque
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Pour protéger un titre de film, il est recommandé de le déposer en tant que marque, notamment en classe 41, couvrant divers services liés au cinéma et à la télévision. Si un titre est déjà enregistré par un tiers, il est possible de demander la déchéance de ses droits pour défaut d’usage sérieux. Par exemple,…
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Protection juridique du titre d’une œuvre audiovisuelle
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Toute cession de droits d’auteur à un producteur audiovisuel doit inclure une clause spécifique concernant le titre de l’œuvre, qui est protégé par le droit d’auteur s’il est original. L’auteur, souvent également créateur du scénario, détient un droit privatif sur ce titre. Dans l’affaire « Les chevaliers du Ciel », le Tribunal judiciaire de Paris…
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Nullité de dépôt de marque pour fraude au concept télévisé
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La Cour d’appel de Paris a annulé le dépôt de la marque « Code de la route : Repassez-le en direct » en raison d’une fraude aux droits du propriétaire du concept télévisé. Selon l’ARCEPicle L 712-6 du code de la propriété intellectuelle, un enregistrement de marque effectué en violation d’une obligation conventionnelle peut être…
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Déchéance de marque et usage sérieux dans le secteur audiovisuel
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Lorsqu’un titre de film est déposé comme marque, l’action en déchéance peut être utilisée pour contester les droits du déposant. Selon l’ARCEPicle L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque risque la déchéance s’il n’en fait pas un usage sérieux pendant cinq ans. Cette action peut être initiée par toute personne intéressée,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 19 septembre 2013
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Dans l’affaire concernant le dessin animé « BOUBA MON PETIT OURSON », le contrat de cession stipulait clairement que l’exploitation du titre était limitée au programme audiovisuel en langue française. L’auteur se réservait toute autre exploitation. Selon l’ARCEPicle L.711-4 e) du code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 janvier 2013
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La société ARGOS FILMS a coproduit en 1987 le film « Les Ailes du Désir », réalisé par Wim Wenders, qui a remporté la Palme d’or à Cannes. ARGOS FILMS a contesté avec succès le dépôt de la marque « Les Ailes du Désir » par un parfumeur, arguant que cela portait atteinte à ses droits d’auteur. Les juges…
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Cour d’Appel de Paris, 30 novembre 2012
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Lorsqu’un titre de film est déposé comme marque, l’action en déchéance peut être utilisée pour contester les droits du déposant. Selon l’ARCEPicle L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque risque la déchéance s’il n’en fait pas un usage sérieux pendant cinq ans. Cette action peut être initiée par toute personne intéressée,…
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Cour d’Appel de Paris, 28 septembre 2012
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La Cour d’appel de Paris a annulé le dépôt de la marque « Code de la route : Repassez-le en direct » en raison d’une fraude aux droits du propriétaire du concept télévisé. Selon l’ARCEPicle L 712-6 du code de la propriété intellectuelle, un enregistrement de marque effectué en violation d’une obligation conventionnelle peut être…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 mai 2012
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La société L’OREAL détient la marque “PARCE QUE JE LE VAUT BIEN” pour ses produits cosmétiques. En revanche, LA PETITE REINE a déposé la marque “PARCE QUE JE LE VAUX BIEN” pour un long métrage en préparation. Thomas LANGMANN, président de LA PETITE REINE, a déclaré dans Le Figaro que ce projet visait à attirer…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 26 janvier 2012
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Pour protéger un titre de film, il est recommandé de le déposer en tant que marque, notamment en classe 41, couvrant divers services liés au cinéma et à la télévision. Si un titre est déjà enregistré par un tiers, il est possible de demander la déchéance de ses droits pour défaut d’usage sérieux. Par exemple,…
