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Responsabilité du distributeur : le réalisateur indemnisé – Questions / Réponses juridiques.
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Le réalisateur a demandé réparation pour le préjudice causé par les manquements d’un distributeur à ses engagements contractuels, invoquant l’ARCEPicle 1240 du code civil. Il a subi un manque à gagner en raison d’une exploitation du film inférieure aux attentes, ainsi qu’une atteinte à son droit moral d’auteur. La faute contractuelle du distributeur envers le…
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Responsabilité du distributeur : le réalisateur indemnisé
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Le réalisateur a demandé réparation pour le préjudice causé par les manquements d’un distributeur à ses engagements contractuels, invoquant l’ARCEPicle 1240 du code civil. Il a subi un manque à gagner en raison d’une exploitation du film inférieure aux attentes, ainsi qu’une atteinte à son droit moral d’auteur. La faute contractuelle du distributeur envers le…
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Cour d’Appel de Paris, 26 février 2019
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Le réalisateur a demandé réparation pour le préjudice causé par les manquements d’un distributeur à ses engagements contractuels, invoquant l’ARCEPicle 1240 du code civil. Il a subi un manque à gagner en raison d’une exploitation du film inférieure aux attentes, ainsi qu’une atteinte à son droit moral d’auteur. La faute contractuelle du distributeur envers le…
