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Qualité de coemployeur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…
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Qualité de coemployeur audiovisuel
La Rédaction juridique
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Pour qu’une société d’un groupe soit considérée comme coemployeur, il doit exister une immixtion dans la gestion économique et sociale des filiales, au-delà des intérêts financiers communs. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de 99 % par METROPOLE TELEVISION, présentent des liens étroits en termes d’activités, de direction…
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Qualité de coemployeur audiovisuel
La Rédaction juridique
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…
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Cour d’Appel de Versailles, 5 mai 2015
La Rédaction juridique
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts, d’activité et de direction est établie. Cela se manifeste par l’immixtion de la société mère dans la gestion des filiales. Dans le cas du groupe M6, les six sociétés, toutes détenues à plus de…
