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Démission du journaliste requalifiée en prise d’acte – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Dominique Souchier à Europe 1, le journaliste a réussi à faire requalifier sa démission en prise d’acte, obtenant ainsi 100 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a jugé que les nouvelles méthodes de l’employeur avaient profondément modifié l’exécution de son contrat, lui retirant des prérogatives essentielles. En…
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La France insoumise c/ ARCOM – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La France insoumise a contesté la durée de son temps de parole politique, jugée insuffisante par rapport à sa participation à la vie démocratique. L’ARCOM a attribué 18 minutes et 37 secondes à l’association, considérant que cette durée était proportionnelle à sa représentativité, estimée à 8,5 %. Selon la loi, L’ARCOM doit répartir le temps…
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La France insoumise c/ ARCOM
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La France insoumise a contesté la durée de son temps de parole politique, jugée insuffisante par rapport à sa participation à la vie démocratique. L’ARCOM a attribué 18 minutes et 37 secondes à l’association, considérant que cette durée était proportionnelle à sa représentativité, estimée à 8,5 %. Selon la loi, L’ARCOM doit répartir le temps…
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Conseil d’Etat, 20 mai 2019
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La France insoumise a contesté la durée de son temps de parole politique, jugée insuffisante par rapport à sa participation à la vie démocratique. L’ARCOM a attribué 18 minutes et 37 secondes à l’association, considérant que cette durée était proportionnelle à sa représentativité, estimée à 8,5 %. Selon la loi, L’ARCOM doit répartir le temps…
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Démission du journaliste requalifiée en prise d’acte
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Dans l’affaire opposant Dominique Souchier à Europe 1, le journaliste a réussi à faire requalifier sa démission en prise d’acte, obtenant ainsi 100 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a jugé que les nouvelles méthodes de l’employeur avaient profondément modifié l’exécution de son contrat, lui retirant des prérogatives essentielles. En…
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Démission du journaliste requalifiée en prise d’acte
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Dans l’affaire opposant Dominique Souchier à Europe 1, le journaliste a réussi à faire requalifier sa démission en prise d’acte, obtenant ainsi 100 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a jugé que les nouvelles méthodes de l’employeur avaient profondément modifié l’exécution de son contrat, lui retirant des prérogatives essentielles. En…
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Cour de cassation, 7 mars 2018
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Dans l’affaire opposant Dominique Souchier à Europe 1, le journaliste a réussi à faire requalifier sa démission en prise d’acte, obtenant ainsi 100 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a jugé que les nouvelles méthodes de l’employeur avaient profondément modifié l’exécution de son contrat, lui retirant des prérogatives essentielles. En…
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Cour de cassation, 7 mars 2018
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Dans l’affaire opposant Dominique Souchier à Europe 1, le journaliste a réussi à faire requalifier sa démission en prise d’acte, obtenant ainsi 100 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a jugé que les nouvelles méthodes de l’employeur avaient profondément modifié l’exécution de son contrat, lui retirant des prérogatives essentielles. En…
