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Preuve en accident du travail : enjeux et exigences – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2020, un accident du travail impliquant M. [Y] [D] a été déclaré, survenu le 10 septembre 2020, suite à une douleur au dos après le port d’une charge lourde. Malgré un certificat médical attestant d’une lombosciatique, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a refusé la prise en charge. M. [D] a…
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Preuve en accident du travail : enjeux et exigences – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2020, un accident du travail impliquant M. [D] a été déclaré, survenu le 10 septembre 2020, suite à une douleur au dos après le port d’une charge lourde. La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a refusé la prise en charge, décision contestée par M. [D] devant la commission de recours amiable,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01842
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Contexte de l’accident La société a déclaré un accident du travail le 6 novembre 2020 concernant son salarié, M. [Y] [D], survenu le 10 septembre 2020. M. [D] a indiqué avoir souffert d’une douleur au dos après avoir porté une charge lourde sur un chantier. Un certificat médical, daté du 1er octobre 2020, a confirmé…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01842
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Contexte de l’accident La société a déclaré un accident du travail le 6 novembre 2020 concernant son salarié, M. [Y] [D], survenu le 10 septembre 2020. M. [D] a indiqué avoir souffert d’une douleur au dos après avoir porté une charge lourde sur un chantier. Un certificat médical, daté du 1er octobre 2020, a confirmé…
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Établissement de la preuve en matière d’accident du travail : enjeux et exigences.
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Le 6 novembre 2020, un accident du travail impliquant M. [Y] [D] a été déclaré, survenu le 10 septembre 2020, suite à une douleur au dos après le port d’une charge lourde. Malgré un certificat médical attestant d’une lombosciatique, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a refusé la prise en charge. M. [D] a…
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Établissement de la preuve en matière d’accident du travail : enjeux et exigences.
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Le 6 novembre 2020, un accident du travail impliquant M. [D] a été déclaré, survenu le 10 septembre 2020, suite à une douleur au dos après le port d’une charge lourde. La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a refusé la prise en charge, décision contestée par M. [D] devant la commission de recours amiable,…
