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Contrefaçon artistique : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de contrefaçon, un galeriste a été reconnu coupable d’avoir attribué à tort des gouaches au peintre Miro. Bien que la galerie n’ait pas apposé de tampon sur les œuvres, l’utilisation d’étiquettes collées sur le châssis et le cadre a suffi à établir la contrefaçon. Cette décision souligne l’importance de l’authenticité dans le…
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Livraison d’œuvres d’art : attention aux réserves
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Lors de l’achat à distance de plusieurs tableaux pour près de 100 000 euros, un couple a réceptionné les œuvres sans émettre de réserves, malgré une déchirure constatée sur l’une d’elles. Après un refus d’indemnisation de la part du transporteur, ils ont intenté une action en responsabilité. Cependant, tant en première instance qu’en appel, leur…
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Cour d’appel de Versailles, 13 juin 2017
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Lors de l’achat à distance de plusieurs tableaux pour près de 100 000 euros, un couple a réceptionné les œuvres sans émettre de réserves, malgré une déchirure constatée sur l’une d’elles. Après un refus d’indemnisation de la part du transporteur, ils ont intenté une action en responsabilité. Cependant, tant en première instance qu’en appel, leur…
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Contrefaçon artistique : enjeux et conséquences
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Dans une affaire de contrefaçon, un galeriste a été reconnu coupable d’avoir attribué à tort des gouaches au peintre Miro. Bien que la galerie n’ait pas apposé de tampon sur les œuvres, l’utilisation d’étiquettes collées sur le châssis et le cadre a suffi à établir la contrefaçon. Cette décision souligne l’importance de l’authenticité dans le…
