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Révocation de clôture et désistement : Questions / Réponses juridiques
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L’immeuble VISION 80 à Courbevoie est en copropriété. Le syndicat, représenté par ATRIUM GESTION, a assigné M. [G] [X] et Mme [Z] [N] pour non-paiement de charges. Il réclame 6.923,85 euros, incluant intérêts et frais. Le 4 octobre 2024, la clôture de la procédure est prononcée, avec une audience prévue pour le 1er avril 2025.…
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Recouvrement des charges de copropriété – Questions / Réponses juridiques
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La SCI AREZINA LEGENDRE, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées totalisant 4 478,30 euros. Malgré une assignation régulière, la SCI n’a pas comparu, entraînant un jugement par défaut. Le tribunal a validé la créance et a accordé des frais de…
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Obligations financières d’un copropriétaire : Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [Z], propriétaire d’un appartement à [Localité 5], a reçu une mise en demeure du Syndicat des copropriétaires le 5 juillet 2024 pour un montant de 1 727,52 euros, resté impayé. Le 13 septembre 2024, le Syndicat a assigné M. [X] [Z] au tribunal pour un total de 3 058,43 euros, incluant des intérêts…
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Conflit de charges en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [N], propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour un montant de 15.360,37 euros de charges impayées. Après plusieurs renvois, le tribunal a statué en décembre 2024, malgré son absence. Il a constaté que le syndicat n’avait pas prouvé ses créances antérieures à 2022,…
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Conflit de charges en copropriété : obligations et responsabilités. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [D] [N] est propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier à [Adresse 1]. Après une gestion par un syndic professionnel jusqu’en 2003, un syndic bénévole a été nommé, suivi de plusieurs changements en raison de plaintes. En octobre 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné Madame [D] [N] pour un montant de 15.360,37…
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Obligations financières des copropriétaires – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [L] [Z] et Mme [S] [G], copropriétaires d’un lot à [Adresse 6], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le syndicat a réclamé 9 323,84 € pour ces charges, ainsi que des dommages-intérêts et des frais de recouvrement. Mme [S] [G] a demandé un sursis à statuer, invoquant des…
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Copropriété et infiltrations d’eau : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] a assigné plusieurs parties, dont Monsieur [V] et le syndicat des copropriétaires, en raison de problèmes d’infiltration d’eau dans son appartement, signalés pour la première fois en mai 2014. Des expertises ont révélé que ces infiltrations provenaient d’une fuite du chéneau de Monsieur [V] et d’une fissure sur le pignon de l’immeuble. Malgré…
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Obligations financières des copropriétaires : Questions / Réponses juridiques
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La SCI BELLE EPOQUE, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a été condamnée en juin 2022 à verser 1739,40 euros pour impayés de charges. En juin 2024, le syndicat des copropriétaires a de nouveau assigné la SCI pour des sommes dues, incluant des dommages-intérêts. Lors de l’audience de novembre 2024, la SCI…
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Obligations financières des copropriétaires – Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [W] épouse [B] est propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Mme [B] pour le paiement de charges impayées, totalisant 2823 euros, ainsi que d’autres sommes. Lors de l’audience du 5 novembre 2024, Mme [B] était absente, permettant au tribunal de statuer par jugement contradictoire.…
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Obligations financières des copropriétaires – Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [W] épouse [B] est propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Mme [B] pour le paiement de charges impayées, totalisant 2823 euros, ainsi que d’autres sommes. Lors de l’audience du 5 novembre 2024, Mme [B] était absente, permettant au tribunal de statuer par jugement contradictoire.…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi du syndicat…
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Copropriétaires et charges impayées : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [L] et Madame [W] [P] épouse [L] ont acquis plusieurs lots dans un immeuble à [Adresse 2] [Localité 4]. Le syndicat des copropriétaires a assigné les époux pour des charges impayées, réclamant 4236,47 euros. L’affaire a été renvoyée à plusieurs audiences, avec une demande de paiement portée à 4521,77 euros. Les défendeurs ont…
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Obligations financières des copropriétaires – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [O] épouse [M] et Monsieur [B] [M] sont copropriétaires dans la résidence Le Gros Saule. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a assigné les époux pour le paiement d’arriérés de charges. Le tribunal a condamné les époux à verser 16.784,50 euros, avec intérêts, tout en accordant un échelonnement…
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Recevabilité des demandes en charges de copropriété – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [Y], propriétaire de deux lots dans la résidence située à [Adresse 5], fait face à une procédure judiciaire engagée par le syndicat des copropriétaires, représenté par la société HELLO SYNDIC, pour le recouvrement de charges impayées. Le syndicat réclame un total de 15.977,39 euros, incluant intérêts, frais et dommages-intérêts. Malgré une citation régulière,…
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Travaux en copropriété : enjeux et conséquences des astreintes – Questions / Réponses juridiques
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HABITAT [Localité 7] PROVENCE est propriétaire d’un immeuble à [Adresse 2]. Un mur séparant sa parcelle de celle de la résidence [Adresse 5] présente des désordres, confirmés par un rapport d’expertise en 2018. Le 15 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Marseille a ordonné au syndicat des copropriétaires de réaliser des travaux, avec une astreinte…
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Obligations de travaux et astreintes : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à réaliser des travaux sur un mur séparatif, suite à un rapport d’expertise de novembre 2018. Malgré des efforts pour commencer les travaux, des difficultés techniques et un refus d’accès d’un voisin ont retardé leur exécution. En juin 2023, le…
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Obligations financières des copropriétaires – Questions / Réponses juridiques
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Tilleuls a assigné Monsieur [U] [T] [X] et Madame [I] [P] [C] pour charges de copropriété impayées. Le tribunal a constaté l’approbation du budget et des comptes, condamnant les défendeurs au paiement des sommes dues. La demande de dommages et intérêts a été rejetée, les intérêts moratoires étant…
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Conflit entre copropriétaires et syndic : Questions / Réponses juridiques
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L’Association L’Église La Pépinière, la SCI JUNA et Monsieur [V] [M] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 1]. En mai 2019, la SCI JUNA et Monsieur [V] [M] ont assigné le syndicat des copropriétaires pour annuler certaines résolutions de l’assemblée générale. Le tribunal de Bobigny a annulé une résolution en novembre 2020. En février…
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Copropriétaires et charges impayées : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [H] et Monsieur [U] [H], propriétaires dans un ensemble immobilier à [Localité 4], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le 16 septembre 2024, le syndicat demande au tribunal de condamner les propriétaires à payer 514 euros de frais de recouvrement et 4 500 euros en dommages et intérêts.…
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Insalubrité et responsabilité des copropriétaires – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un immeuble à [Adresse 3], composé de 9 lots, déclaré insalubre par un arrêté préfectoral en avril 1996. Malgré des mises en demeure pour réaliser des travaux, la situation s’est détériorée, entraînant un rapport d’expert en juin 2021 qui a révélé des risques majeurs pour la sécurité. En juillet 2021, le Préfet a…
