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Activités terroristes sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Les échanges sur Facebook peuvent être utilisés comme preuves dans des poursuites pour participation à des actes de terrorisme, conformément à l’article 421-1 du code pénal. Dans une affaire récente, les communications interceptées et les publications sur les comptes des suspects ont démontré leur intégration au Jabhat Al Nosra et à l’État islamique. Les messages…
Cour de cassation, 6 juin 2016
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Les échanges sur Facebook peuvent être utilisés comme preuves dans des poursuites pour participation à des actes de terrorisme, conformément à l’article 421-1 du code pénal. Dans une affaire récente, les communications interceptées et les publications sur les comptes des suspects ont démontré leur intégration au Jabhat Al Nosra et à l’État islamique. Les messages…
Activités terroristes sur Facebook
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Les échanges sur Facebook peuvent être utilisés comme preuves dans des poursuites pour participation à des actes de terrorisme, conformément à l’article 421-1 du code pénal. Dans une affaire récente, les communications interceptées et les publications sur les comptes des suspects ont démontré leur intégration au Jabhat Al Nosra et à l’État islamique. Les messages…
Activités terroristes sur Facebook
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Les échanges sur Facebook peuvent être utilisés comme preuves dans des poursuites pour participation à des actes de terrorisme, conformément à l’article 421-1 du code pénal. Dans une affaire récente, les communications interceptées et les publications sur les comptes des suspects ont démontré leur intégration au Jabhat Al Nosra et à l’État islamique. Les messages…
Cour de cassation, 6 juin 2016
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Les échanges sur Facebook peuvent être utilisés comme preuves dans des poursuites pour participation à des actes de terrorisme, conformément à l’article 421-1 du code pénal. Dans une affaire récente, les communications interceptées et les publications sur les comptes des suspects ont démontré leur intégration au Jabhat Al Nosra et à l’État islamique. Les messages…
