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Reconnaissance d’une pathologie psychique : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques
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Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, un « Syndrome anxio dépressif », à la CPAM des Flandres. Après une enquête, le CRRMP a rejeté le lien entre sa maladie et son travail. Madame [P] [Y] a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a confirmé le…
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Reconnaissance d’une pathologie psychique : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Madame [P] [Y], initialement rejetée par la CPAM des Flandres et les CRRMP. Après avoir pris en compte des témoignages et des éléments de preuve attestant d’une surcharge de travail et d’une ambiance de travail dégradée, le tribunal a conclu à l’existence d’un…
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Emails tardifs : une preuve des heures supplémentaires – Questions / Réponses juridiques
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L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie psychique : enjeux et implications.
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Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, un « Syndrome anxio dépressif », à la CPAM des Flandres. Après une enquête, le CRRMP a rejeté le lien entre sa maladie et son travail. Madame [P] [Y] a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a confirmé le…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie psychique : enjeux et implications.
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Le tribunal a examiné la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Madame [P] [Y], initialement rejetée par la CPAM des Flandres et les CRRMP. Après avoir pris en compte des témoignages et des éléments de preuve attestant d’une surcharge de travail et d’une ambiance de travail dégradée, le tribunal a conclu à l’existence d’un…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/02311
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES, accompagnée d’un certificat médical daté du 9 décembre 2022. Ce certificat mentionnait un « Syndrome anxio dépressif » avec des consultations aux urgences pour anxiété sur son…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/02311
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES, accompagnée d’un certificat médical daté du 9 décembre 2022. Ce certificat mentionnait un « Syndrome anxio dépressif » avec des consultations aux urgences pour anxiété sur son…
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Surcharge de travail sans moyens : la résiliation judiciaire possible ?
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La résiliation judiciaire d’un contrat de travail peut être envisagée par un salarié en cas de manquement de l’employeur à ses obligations. Cependant, la charge de la preuve incombe au salarié, qui doit démontrer la gravité des faits allégués. Dans l’affaire SPRE, un salarié a dénoncé une surcharge de travail sans moyens supplémentaires, mais n’a…
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Emails tardifs : une preuve des heures supplémentaires
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L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18…
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Emails tardifs : une preuve des heures supplémentaires
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L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2017
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L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2017
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L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18…
