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Aides aux services de radio DAB+ – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2023-108 du 16 février 2023 a augmenté la subvention d’exploitation des radios associatives diffusées en FM et DAB+. Ces services, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires, bénéficient d’une aide financée par un prélèvement de 5 % sur les revenus publicitaires. Les radios associatives jouent un…
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Une Aide complémentaire aux radios locales – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 a modifié le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 concernant le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Cette modification permet d’attribuer une part complémentaire à la subvention d’exploitation pour les services de radio dont les locaux sont situés en outre-mer ou dans des communes classées…
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Une Aide complémentaire aux radios locales
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Aides aux services de radio DAB+
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