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Installation de matériel audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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La société, spécialisée dans la vente, la location et l’installation de tribunes mobiles et de structures pour événements, est soumise à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008. Son activité, qui inclut la mise en œuvre de techniques du spectacle, répond à la définition…
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Installation de matériel audiovisuel
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La société spécialisée dans la vente, la location et l’installation de tribunes mobiles, gradins et scènes démontables exerce une activité essentielle pour la mise en œuvre d’événements variés. Selon la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement, ces structures sont considérées comme nécessaires à la mise en scène. De…
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Installation de matériel audiovisuel
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La société, spécialisée dans la vente, la location et l’installation de tribunes mobiles et de structures pour événements, est soumise à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008. Son activité, qui inclut la mise en œuvre de techniques du spectacle, répond à la définition…
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Cour d’Appel d’Angers, 30 juin 2015
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La société, spécialisée dans la vente, la location et l’installation de tribunes mobiles et de structures pour événements, est soumise à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008. Son activité, qui inclut la mise en œuvre de techniques du spectacle, répond à la définition…
