-
Maitrise de l’antenne : Paris Première mise en demeure – Questions / Réponses juridiques.
·
L’ARCOM a mis en demeure Paris Première après des propos tenus lors d’une émission, où un invité a stigmatisé les étrangers de confession musulmane, les qualifiant de source d’un « énorme problème » et évoquant un « grand remplacement ». Bien que le débat sur l’asile et l’immigration soit légitime, le vocabulaire utilisé justifiait cette…
-
Maitrise de l’antenne : Paris Première mise en demeure
·
L’ARCOM a mis en demeure Paris Première après des propos tenus lors d’une émission, où un invité a stigmatisé les étrangers de confession musulmane, les qualifiant de source d’un « énorme problème » et évoquant un « grand remplacement ». Bien que le débat sur l’asile et l’immigration soit légitime, le vocabulaire utilisé justifiait cette…
-
Conseil d’Etat, 8 octobre 2020
·
L’ARCOM a mis en demeure Paris Première après des propos tenus lors d’une émission, où un invité a stigmatisé les étrangers de confession musulmane, les qualifiant de source d’un « énorme problème » et évoquant un « grand remplacement ». Bien que le débat sur l’asile et l’immigration soit légitime, le vocabulaire utilisé justifiait cette…
-
Tweet incitant à la discrimination raciale
·
La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
-
Cour de cassation, 6 mars 2019
·
La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
