Statuts

Modèle de Statuts de Syndicat à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de syndicat complet et actualisé ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion d’un syndicat. Ce modèle de statuts de syndicat est rédigé…

Modèle de Statuts de Société Coopérative et Participative par Actions Simplifiée Vous recherchez un modèle de statuts de société coopérative et participative par actions simplifiée ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création d’une société coopérative et participative. Ce…

Modèle de Statuts d’Union de Coopératives Agricoles à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts d’union de coopératives agricoles ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion de coopératives agricoles. Ce modèle de statuts est complet,…

Modèle de Statuts d’Établissement de Crédit Maritime Mutuel à Capital Variable Vous recherchez un modèle de statuts d’établissement de crédit maritime mutuel à capital variable ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion d’une personne morale…

Modèle de Statuts de Banque Coopérative : Un Document Indispensable Le modèle de statuts de banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier est un document déterminant pour toute personne souhaitant établir une banque coopérative. Ce modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre aux exigences…

Modèle de Statuts d’Union d’économie sociale à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts d’union d’économie sociale ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion d’une union d’économie sociale. Ce modèle de statuts est complet, actualisé…

Modèle de Statuts de Fonds de dotation à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de fonds de dotation ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion d’un fonds de dotation. Ce modèle de statuts est…

Modèle de Statuts d’Association émettant des obligations Vous recherchez un modèle de statuts d’association émettant des obligations ? Ne cherchez plus ! Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion d’une association. Rédigé par un juriste expérimenté, ce modèle complet et…

Statuts de Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office de Greffier de Tribunal de Commerce Vous recherchez un modèle de document pour les statuts de votre société civile professionnelle titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce ? Ne cherchez plus ! Notre modèle de statuts est conçu pour répondre à toutes vos attentes et…

Modèle de Statuts de Société Coopérative de Travailleurs à Forme Anonyme et Capital Variable Vous recherchez un modèle de statuts de société coopérative de travailleurs à forme anonyme et capital variable ? Ne cherchez plus ! Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création…

Modèle de Statuts de Groupement Agricole Foncier à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de groupement agricole foncier ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion d’un groupement agricole foncier. Ce modèle de statuts est…

Modèle de Statuts d’Institution de Retraite Complémentaire à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts d’institution de retraite complémentaire ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de rédaction de statuts. Ce modèle complet et actualisé a été rédigé par un…

Modèle de Statuts de Société à Responsabilité Limitée de Presse à Capital Variable Vous recherchez un modèle de statuts de société à responsabilité limitée de presse à capital variable ? Ne cherchez plus ! Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création d’une société…

Modèle de Statuts de Société Civile Agricole à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de société civile agricole ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion d’une société civile agricole. Ce modèle de statuts est…

Modèle de Statuts de Société Civile d’Exploitation Viticole à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de société civile d’exploitation viticole ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion de votre société. Ce modèle de statuts…

Modèle de Statuts de Société Civile Professionnelle de Commissaires-Priseurs à Télécharger Vous recherchez un modèle de document pour établir les statuts de votre société civile professionnelle de commissaires-priseurs ? Ne cherchez plus ! Notre modèle de Statuts de Société Civile Professionnelle de Commissaires-Priseurs est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce document, complet et…

Modèle de Statuts de Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de société d’exercice libéral par actions simplifiée ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création d’entreprise. Ce modèle de statuts est…

Modèle de Statuts de Société Civile d’Exploitation Aquacole à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de société civile d’exploitation aquacole ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion de votre société. Ce modèle de statuts…

Modèle de Statuts de Société de Participations d’Expertise Comptable à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de société de participations d’expertise comptable ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création d’une société d’expertise comptable. Ce modèle de statuts…

Modèle de Statuts de Société d’économie mixte à Télécharger Vous recherchez un modèle de statuts de société d’économie mixte ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à tous vos besoins en matière de création et de gestion de ce type de structure. Ce modèle de statuts…