Statuts

  • Modèle de Statuts de SARL de jeux d’argent à télécharger

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    Les statuts de SARL de jeux d’argent sont cruciaux pour toute entreprise souhaitant s’implanter dans ce secteur dynamique. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales actuelles. Ce document, modifiable et personnalisable, vous permet de définir les règles de fonctionnement de votre société et les Droits des associés. En optant pour…

  • Modèle de Statuts de SARL de marchand de biens à télécharger

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    Téléchargez notre modèle de Statuts de SARL de Marchand de Biens, conçu par des experts en droit des affaires. Ce document complet inclut toutes les clauses essentielles, telles que l’objet social et les modalités de Cession des Parts sociales, garantissant ainsi la conformité avec le Code Général des Impôts. Régulièrement mis à jour, il est…

  • Modèle de Statuts de SARL de nettoyage et d’entretien à télécharger

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    Les statuts de SARL de nettoyage et d’entretien sont essentiels pour toute entreprise souhaitant se lancer dans ce secteur dynamique. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous fournit une base solide pour définir les règles de fonctionnement de votre société. Rédigés par des experts en droit des affaires, ces statuts sont conformes aux dernières réglementations. Faciles…

  • Modèle de Statuts de SARL de parc de loisirs à télécharger

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    Les statuts de SARL de parc de loisirs sont cruciaux pour la création et la gestion d’une société dans le secteur des loisirs. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet d’établir des règles de fonctionnement claires. Il définit les relations entre associés, les modalités de décision et la répartition des bénéfices, tout en respectant les…

  • Modèle de Statuts de SARL de pharmacie à télécharger

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    Les statuts de SARL de pharmacie sont essentiels pour toute création d’entreprise dans le secteur pharmaceutique. Ce document, disponible sur LegalPlanet, définit les règles de fonctionnement, les relations entre associés et les modalités de gestion. En téléchargeant ce modèle, vous bénéficiez d’un document à jour, conforme aux réglementations en vigueur, et évitez les erreurs courantes.…

  • Modèle de Statuts de SARL de portage salarial à télécharger

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    Les statuts de SARL de portage salarial sont essentiels pour structurer efficacement votre entreprise. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de rédiger des statuts conformes à la législation en vigueur. Facilement modifiable au format Word et Mac, il s’adapte à vos besoins spécifiques. En téléchargeant ce document, vous bénéficiez d’une mise à jour régulière…

  • Modèle de Statuts de SARL de club de golf à télécharger

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    Les statuts de SARL de club de golf sont cruciaux pour la création et la gestion d’une société dédiée à la pratique du golf. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous offre un document complet et conforme aux exigences légales. Il inclut toutes les mentions nécessaires, telles que la dénomination sociale et les modalités de fonctionnement.…

  • Modèle de Statuts de SARL de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) à télécharger

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    Les statuts de SARL de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) sont essentiels pour toute entreprise du secteur des télécommunications. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous offre une base solide et conforme à la législation en vigueur. Il inclut toutes les mentions légales obligatoires et est facilement modifiable pour s’adapter à votre situation. En choisissant notre…

  • Modèle de Statuts de SARL de club de natation à télécharger

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    Les statuts de SARL de club de natation sont essentiels pour la création et la gestion d’une structure sportive. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une base solide pour établir les règles de fonctionnement de votre club. En optant pour une SARL, vous bénéficiez d’une protection juridique, limitant la responsabilité financière des membres. Le document,…

  • Modèle de Statuts de SARL de club de sport à télécharger

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    Les statuts de SARL de club de sport sont essentiels pour la création et la gestion d’une structure sportive. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous offre une base solide pour établir les règles de fonctionnement de votre club. En optant pour une SARL, vous limitez votre responsabilité financière tout en bénéficiant d’une flexibilité dans la…

  • Modèle de Statuts de SARL de coiffure à télécharger

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    La création d’une SARL de salon de coiffure est essentielle pour tout entrepreneur dans ce secteur. LegalPlanet propose un modèle de statuts à télécharger, répondant aux exigences légales et aux spécificités de votre activité. Ces statuts définissent clairement l’objet social de votre entreprise, englobant divers services de coiffure et de beauté. En disposant d’un cadre…

  • Modèle de Statuts de SARL de collecte et traitement des déchets à télécharger

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    Les statuts de SARL de collecte et traitement des déchets sont essentiels pour toute entreprise souhaitant s’implanter dans ce secteur dynamique. Téléchargez ce modèle sur LegalPlanet pour bénéficier d’un document à jour et conforme aux exigences légales. Facilement modifiable, il vous permet d’adapter les clauses selon les spécificités de votre activité. En définissant clairement les…

  • Modèle de Statuts de SARL de Commerce électronique à télécharger

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    Les statuts de SARL de Commerce électronique sont essentiels pour toute entreprise souhaitant se lancer dans le e-Commerce. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de rédiger des statuts conformes à la législation en vigueur. Il définit les règles de fonctionnement, les Droits des associés et la répartition des bénéfices. Entièrement modifiable, ce document s’adapte…

  • Modèle de Statuts de SARL de conseil à télécharger

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    Les statuts de SARL de Conseil sont essentiels pour structurer efficacement votre entreprise. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de rédiger des statuts conformes aux normes légales en vigueur. En téléchargeant ce document, vous gagnez du temps et pouvez facilement adapter les clauses à vos besoins spécifiques. Que vous soyez un entrepreneur individuel ou…

  • Modèle de Statuts de SARL de Construction-Vente à télécharger

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    Les statuts de SARL de construction-vente sont essentiels pour toute entreprise du secteur. Ce document, disponible sur LegalPlanet, établit les règles de fonctionnement de votre société, définissant les relations entre associés et les modalités de gestion. Élaboré par des experts, il est conforme aux réglementations actuelles et modifiable selon vos besoins. En téléchargeant ce modèle,…

  • Modèle de Statuts de SARL de consulting à télécharger

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    Les statuts de SARL de consulting sont essentiels pour structurer efficacement votre entreprise. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de rédiger des statuts conformes aux réglementations actuelles. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques, que vous soyez consultant indépendant ou en société avec plusieurs associés. Les éléments clés à inclure, tels que la…

  • Modèle de Statuts de SARL de décoration d’intérieur à télécharger

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    Les statuts de SARL de décoration d’intérieur sont essentiels pour toute entreprise souhaitant s’implanter dans ce secteur. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de structurer efficacement votre société en définissant les règles de fonctionnement, les Droits des associés et les modalités de décision. En téléchargeant ce document modifiable, vous gagnez du temps et vous assurez…

  • Modèle de Statuts de SARL de déménagement à télécharger

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    Les statuts de SARL de déménagement sont essentiels pour toute entreprise du secteur. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un document conforme à la législation actuelle, adapté aux besoins des entrepreneurs, qu’ils soient novices ou expérimentés. Ce modèle, disponible en formats Word et Mac, est facilement personnalisable, vous permettant d’ajouter des clauses spécifiques.…

  • Modèle de Statuts de SARL de Domiciliation à télécharger

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    Les statuts de SARL de Domiciliation sont essentiels pour toute entreprise souhaitant formaliser son activité. Ce document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre aux besoins des entrepreneurs et définit les règles de fonctionnement de la société. En choisissant nos statuts, vous bénéficiez d’un modèle à jour, conforme aux réglementations en vigueur, et entièrement modifiable.…

  • Modèle de Statuts de SARL de doublage audiovisuel à télécharger

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    Les statuts de SARL de doublage audiovisuel sont cruciaux pour toute entreprise souhaitant s’implanter dans ce secteur. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une base solide pour définir les règles de fonctionnement de votre société. Rédigés de manière claire et précise, ces statuts garantissent une gestion efficace et minimisent les risques de litiges. Adaptés aux…

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