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Affaire « Les Gérards » – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire opposant un intervenant aux organisateurs des Gérards, les juges ont rejeté la qualification de contrat de travail. L’intéressé a réalisé ses prestations sans être soumis à un pouvoir de direction de la société organisatrice, ce qui a conduit à l’absence de lien de subordination. Bien que la subordination ait été établie avec le…
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Affaire « Les Gérards »
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Dans l’affaire « Les Gérards », les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de contrat de travail entre l’intervenant et les organisateurs. L’absence de subordination à un pouvoir de direction de la société organisatrice a été déterminante. Bien que la subordination ait été établie vis-à-vis du diffuseur, l’intervenant ne pouvait pas revendiquer un statut…
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Affaire « Les Gérards »
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Dans l’affaire opposant un intervenant aux organisateurs des Gérards, les juges ont rejeté la qualification de contrat de travail. L’intéressé a réalisé ses prestations sans être soumis à un pouvoir de direction de la société organisatrice, ce qui a conduit à l’absence de lien de subordination. Bien que la subordination ait été établie avec le…
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Cour d’Appel de Paris, 12 mars 2015
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Dans l’affaire opposant un intervenant aux organisateurs des Gérards, les juges ont rejeté la qualification de contrat de travail. L’intéressé a réalisé ses prestations sans être soumis à un pouvoir de direction de la société organisatrice, ce qui a conduit à l’absence de lien de subordination. Bien que la subordination ait été établie avec le…
