-
Conséquences d’une ordonnance de mise en liberté sur le pourvoi en cours
·
Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur…
-
Conséquences de la cessation de la détention provisoire sur le recours juridique
·
La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, entraînant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cette évolution a conduit à la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi. Cette…
-
Conséquences d’une ordonnance de mise en liberté sur le pourvoi en cours
·
Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à…
-
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
·
Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur…
-
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.275
·
La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, entraînant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cette évolution a conduit à la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi. Cette…
-
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
·
Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur levée.
·
Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec des pièces justificatives, dont un certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] [X]. L’avis du procureur de la République…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01144
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [B] [F], né le 3 avril 1984. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01146
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris la décision d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Ce dernier est né le 11 novembre 1991 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 19 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur cessation.
·
Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a décidé l’admission de Monsieur [B] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 22 novembre. Ce même jour, la Préfète de l’Ain a mis fin à la mesure de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur levée.
·
Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [X] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec les pièces justificatives nécessaires. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été établi le 19 novembre, indiquant que les conditions d’hospitalisation n’étaient…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur levée.
·
Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [X] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec les pièces justificatives nécessaires. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été établi le 19 novembre, indiquant que les conditions d’hospitalisation n’étaient…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.344
·
Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 14 août 2024 Le demandeur a épuisé son droit de se pourvoir contre l’arrêt attaqué en exerçant ce droit le 9 août 2024, rendant ainsi irrecevable toute nouvelle demande de pourvoi contre la même décision. Examen du pourvoi formé le 9 août 2024 M. [T] a été…
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.340
·
Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette ordonnance a également maintenu M. [P] en détention. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention.…
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.340
·
Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette ordonnance a également conduit à son maintien en détention. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de…
-
Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.345
·
Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une ordonnance distincte qui a maintenu M. [S] en détention. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a…
-
Recevabilité et caducité des voies de recours en matière pénale
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du pourvoi formé le 14 août 2024, déclarant celui-ci irrecevable, le demandeur ayant déjà épuisé son droit de se pourvoir contre l’arrêt du 9 août 2024. Par ailleurs, le pourvoi du 9 août a été jugé sans objet en raison de la caducité du titre de détention,…
-
Inapplicabilité du recours en raison de l’extinction des mesures de détention.
·
M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance du 7 octobre 2024, tout en restant en détention. Selon l’article 179 du code de procédure pénale, cette ordonnance a rendu caduc le titre de détention, entraînant la perte d’objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation a décidé de ne pas…
