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Mise en liberté et recours juridique : Questions / Réponses juridiques
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La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, date à laquelle il a été libéré sous contrôle judiciaire. Cette mise en liberté a entraîné la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu sa décision lors de l’audience publique du 26 novembre…
Contrôle judiciaire et détention préventive : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou. Cette décision met fin à la détention du prévenu, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi.…
Contrôle judiciaire et détention préventive : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à…
Ordonnance de mise en liberté et pourvoi en cours : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur…
Cessation de la détention provisoire : Questions / Réponses juridiques
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La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, entraînant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cette évolution a conduit à la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi. Cette…
Ordonnance de mise en liberté et pourvoi en cours : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à…
Conséquences d’une ordonnance de mise en liberté sur le pourvoi en cours
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur…
Conséquences de la cessation de la détention provisoire sur le recours juridique
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La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, entraînant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cette évolution a conduit à la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi. Cette…
Conséquences d’une ordonnance de mise en liberté sur le pourvoi en cours
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à…
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur…
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.275
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La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, entraînant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cette évolution a conduit à la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi. Cette…
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à…
Interrogations sur la portée des mesures de contrôle judiciaire et leur impact sur la détention préventive.
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à…
Conséquences de la mise en liberté sur le recours juridique
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La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, date à laquelle il a été libéré sous contrôle judiciaire. Cette mise en liberté a entraîné la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu sa décision lors de l’audience publique du 26 novembre…
Interrogations sur la portée des mesures de contrôle judiciaire et leur impact sur la détention préventive.
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Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou. Cette décision met fin à la détention du prévenu, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi.…
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
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Ordonnance de mise en liberté Une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire du prévenu a été rendue le 21 octobre 2024. Levée d’écrou Cette décision a entraîné la levée d’écrou à la date précitée, mettant ainsi un terme au titre de détention sur lequel l’arrêt attaqué s’est prononcé. Pourvoi devenu sans…
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.275
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Détention provisoire de M. [F] [N] La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024. À cette date, l’intéressé a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Conséquences du placement sous contrôle judiciaire En raison de cette mise en liberté, le pourvoi a été déclaré sans objet. Décision…
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
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Ordonnance de mise en liberté Une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire du prévenu a été rendue le 21 octobre 2024. Levée d’écrou Cette décision a entraîné la levée d’écrou à la date précitée, mettant ainsi un terme au titre de détention sur lequel l’arrêt attaqué s’est prononcé. Pourvoi sans objet…
