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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 23-86.269
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour fixe également à 2 500 euros…
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Rejet de recours et condamnation financière confirmés.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, celui-ci a été déclaré non admis. De plus, la Cour a condamné M. [Y] [M] à verser 2 500 euros aux sociétés [1], [2], [3], [4] et à M. [I] [K], conformément à…
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Rejet de recours et condamnation financière confirmés.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, celui-ci a été déclaré non admis. De plus, la Cour a condamné M. [Y] [M] à verser 2 500 euros aux sociétés [1], [2], [3], [4] et à M. [I] [K], conformément à…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 19-86.099
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Déchéance du pourvoi de [S] [Y] [S] [Y] n’a pas soumis dans le délai légal un mémoire détaillant ses moyens de cassation, que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire de son avocat. En conséquence, il est déclaré déchu de son pourvoi conformément à l’article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des pourvois de [N]…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.857
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour a également fixé à 2 500…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.857
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme…
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Déchéance et irrecevabilité des recours en matière pénale
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La Cour de cassation déclare déchu le pourvoi de [S] [Y] pour non-soumission d’un mémoire dans le délai légal. Les pourvois de [N] [B], M. et Mme [J] et [Z] [B] sont également non admis après examen des recours. En conséquence, la Cour fixe à 2 500 euros le montant à verser par [N] [B]…
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Inadmissibilité d’un recours et conséquences financières associées.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que M. [Y] [U] devra verser à Mmes [J] et [G] [H] conformément à…
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Inadmissibilité d’un recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi, le déclarant donc non admis. En outre, elle a ordonné à M. [Y] [U] de verser 2 500 euros à Mmes [J] et [G] [H] conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que MM. [U] [T] et [L] [Y] devront payer in solidum…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.328
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission des pourvois. En conséquence, elle déclare ces derniers non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que MM. [U] [T] et [L] [Y] devront verser in solidum à MM. [N] [J] et…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.328
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour fixe à 2 500 euros la…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné un recours, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré ce dernier non admis, rejetant ainsi la demande de révision. De plus, la Cour a condamné M. [M] [Y] à verser 2 500 euros à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.663
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné la recevabilité d’un recours et les pièces de procédure associées. Elle a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Déclaration de non-admission En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, signifiant que la demande de révision ou d’appel n’a pas…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.071
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2 500…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.972
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières pour les parties concernées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières pour les parties concernées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières pour le requérant
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [H] [L] à verser 2 500 euros à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément…
