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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [H] [L] à verser 2 500 euros à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément…
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Inadmissibilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [H] [L] à verser 2 500 euros à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément…
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Inadmissibilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [V] à verser 2 500 euros à la SCP Alain Bénabent, avocat à la cour, conformément…
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Irrecevabilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un recours, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré ce dernier non admis, rejetant ainsi la demande de révision. De plus, la Cour a condamné M. [M] [Y] à verser 2 500 euros à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné un recours, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré ce dernier non admis, rejetant ainsi la demande de révision. De plus, la Cour a condamné M. [M] [Y] à verser 2 500 euros à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.663
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné la recevabilité d’un recours et les pièces de procédure associées. Elle a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Déclaration de non-admission En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, signifiant que la demande de révision ou d’appel n’a pas…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières pour les parties concernées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières pour les parties concernées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières pour le requérant
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [H] [L] à verser 2 500 euros à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [H] [L] à verser 2 500 euros à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément…
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Inadmissibilité d’un recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [V] à verser 2 500 euros à la SCP Alain Bénabent, avocat à la cour, conformément…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.478
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.478
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.071
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.071
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2 500…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.972
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
