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Rejet de recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mmes [O] et [K] [C] devront verser à Mme [G] [L], conformément à l’article 618-1…
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Rejet de recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mmes [K] [I] et M [R] devront verser à Mme [V] [L] et M. [T]…
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Rejet de recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi, le déclarant ainsi non admis. Par ailleurs, elle a fixé à 2 500 euros la somme que Mmes [K] [I] et M [R] devront verser à Mme [V] [L] et M. [T] [J] en vertu…
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Rejet de recours confirmé – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, celui-ci a été déclaré non admis. De plus, la Cour a condamné M. [Y] [M] à verser 2 500 euros aux sociétés [1], [2], [3], [4] et à M. [I] [K], conformément à…
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Inadmissibilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que M. [Y] [U] devra verser à Mmes [J] et [G] [H] conformément à…
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Inadmissibilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi, le déclarant donc non admis. En outre, elle a ordonné à M. [Y] [U] de verser 2 500 euros à Mmes [J] et [G] [H] conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette…
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Déchéance et irrecevabilité des recours pénaux – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation déclare déchu le pourvoi de [S] [Y] pour non-soumission d’un mémoire dans le délai légal. Les pourvois de [N] [B], M. et Mme [J] et [Z] [B] sont également non admis après examen des recours. En conséquence, la Cour fixe à 2 500 euros le montant à verser par [N] [B]…
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Inadmissibilité des recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que MM. [U] [T] et [L] [Y] devront payer in solidum…
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Inadmissibilité des recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission des pourvois. En conséquence, elle déclare ces derniers non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que MM. [U] [T] et [L] [Y] devront verser in solidum à MM. [N] [J] et…
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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [H] [L] à verser 2 500 euros à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément…
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Inadmissibilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [H] [L] à verser 2 500 euros à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément…
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Inadmissibilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné M. [V] à verser 2 500 euros à la SCP Alain Bénabent, avocat à la cour, conformément…
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Irrecevabilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un recours, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré ce dernier non admis, rejetant ainsi la demande de révision. De plus, la Cour a condamné M. [M] [Y] à verser 2 500 euros à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Rejet de recours et condamnation financière
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mmes [O] et [K] [C] devront verser à Mme [G] [L], conformément à l’article 618-1…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-85.129
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour fixe également à 2 500 euros la…
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Rejet de recours et condamnation financière confirmée
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi, le déclarant ainsi non admis. Par ailleurs, elle a fixé à 2 500 euros la somme que Mmes [K] [I] et M [R] devront verser à Mme [V] [L] et M. [T] [J] en vertu…
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Rejet de recours et condamnation financière confirmée
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mmes [K] [I] et M [R] devront verser à Mme [V] [L] et M. [T]…
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Cour de cassation, 21 janvier 2025, Pourvoi n° 23-86.269
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Recevabilité du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour a également fixé à 2 500…
