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Droits audiovisuels du football en Europe – Questions / Réponses juridiques
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Le Sénat a publié une étude sur la cession et la répartition des droits audiovisuels du football, examinant les régimes en Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Le rapport aborde la relation entre fédérations et ligues professionnelles, les modalités de cession des droits, ainsi que les mécanismes de solidarité entre football professionnel et amateur. En France,…
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Coemploi dans le secteur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts et de direction existe, au-delà de la simple communauté d’intérêts financiers. Dans le cas de METROPOLE PRODUCTIONS et METROPOLE TELEVISION, des liens étroits se manifestent par des activités complémentaires, un siège social commun et…
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Coemploi dans le secteur audiovisuel
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Dans le secteur audiovisuel, la notion de coemploi implique que deux sociétés d’un même groupe ne peuvent être considérées comme coemployeurs que si une confusion d’intérêts et de direction est établie. Dans le cas de METROPOLE PRODUCTIONS et METROPOLE TELEVISION, la filiale est détenue à 97,96 % par la société mère, et leurs activités sont…
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Coemploi dans le secteur audiovisuel
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts et de direction existe, au-delà de la simple communauté d’intérêts financiers. Dans le cas de METROPOLE PRODUCTIONS et METROPOLE TELEVISION, des liens étroits se manifestent par des activités complémentaires, un siège social commun et…
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Cour d’Appel de Versailles, 5 juillet 2016
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts et de direction existe, au-delà de la simple communauté d’intérêts financiers. Dans le cas de METROPOLE PRODUCTIONS et METROPOLE TELEVISION, des liens étroits se manifestent par des activités complémentaires, un siège social commun et…
