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Contrôle judiciaire de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, les parties ont choisi de maintenir les débats publics. Monsieur [G] [E] n’a pas pu être entendu en raison d’un avis médical. Son avocat, Me Marilou POISOT, n’a pas soulevé d’observations sur la procédure. La décision du tribunal, fondée sur l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique, autorise la…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 janvier 2025, une audience a été convoquée par le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] concernant Madame [X] [U], hospitalisée sous une mesure de soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024. Représentée par son avocat, Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, la patiente était absente. Le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure, justifiée…
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Irrégularités en hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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[Y] [M] [J], née le 3 août 1981, a été hospitalisée en soins psychiatriques le 14 décembre 2024, à la demande de sa mère. Le 20 décembre, le directeur de l’hôpital a saisi le tribunal pour valider cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, [Y] [M] [J] a contesté son hospitalisation, arguant d’un…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de sécurité et de soins – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [C], né le 14 juillet 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [4] suite à une déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, prononcée le 2 octobre 2024. Le juge des libertés a ordonné deux expertises psychiatriques, dont les rapports ont été déposés fin décembre 2024 et début janvier 2025. Malgré une amélioration de son…
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Maintien en soins psychiatriques et ordre public : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, un avis médical du 2 janvier 2025 a souligné les risques d’une…
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Conditions de soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2] en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, une évaluation médicale du 2 janvier 2025 a souligné la nécessité…
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Réévaluation des soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [X], né le 19 janvier 1977, est hospitalisé à l’EPS de Ville Evrard depuis le 26 décembre 2024, suite à une décision de réintégration en soins psychiatriques. Il a été admis sans consentement en raison de troubles du comportement hétéro-agressif et a connu plusieurs hospitalisations, la dernière étant le 4 septembre 2024 après…
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Soins psychiatriques et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [G], né le 16 février 1987, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 28 juin 2013, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son état de santé, stationnaire, est marqué par des difficultés émotionnelles et des comportements violents, justifiant la poursuite de son hospitalisation. Le juge des…
