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Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [B] [W] [H], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision du préfet de la Gironde. Ce dernier a ordonné une hospitalisation complète après une période d’observation de trois jours, en raison de l’état mental du requérant. Un certificat médical a confirmé…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [M], né le 3 mai 1977, est hospitalisé au GHU PARIS-PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES sous curatelle renforcée. Le 29 juillet 2024, le directeur a décidé de le réintégrer en soins psychiatriques, décision validée par le juge des libertés le 8 août 2024. Son état de santé, marqué par des troubles mentaux significatifs, nécessite des…
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Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] – [Localité 7] était absent lors de l’audience concernant Monsieur [X] [Z], hospitalisé suite à des troubles mentaux. Représenté par son avocat, Me Camille LIENARD-LEANDRI, Monsieur [X] [Z] a vu son hospitalisation justifiée par des certificats médicaux. Le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure.…
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Protection des personnes vulnérables et hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [T], née le 14 août 1964 au Maroc, est hospitalisée à l’EPS de [5] depuis le 29 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette mesure a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité publique, notamment des menaces et des dégradations. Lors de…
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Hospitalisation psychiatrique : protection des droits et santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [P] [J] [G], né le 20 décembre 1994 en Guinée-Bissau, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 17 juillet 2024. Après une fugue déclarée le 17 août 2024, la directrice de l’établissement a demandé au juge des libertés de prolonger son hospitalisation. Cependant, le dernier avis médical du 3 janvier 2025 a révélé…
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Normes médicales en hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [Z], née le 5 octobre 1963, a été hospitalisée sans son consentement à la demande de son mari en raison de troubles du comportement. Son admission en soins psychiatriques a été décidée le 31 décembre 2024, mais une irrégularité a été soulevée concernant les certificats médicaux, le Docteur [I] [F] ayant rédigé à…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, est hospitalisé à l’établissement [3] depuis le 2 août 2023 en raison de troubles mentaux graves. Sa tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], absent lors des procédures. Le 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité la poursuite de son hospitalisation complète, confirmée par le…
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Hospitalisation complète et droits du patient en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [B] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 31 décembre 2024, suite à un épisode psychotique. Le directeur a décidé de maintenir son hospitalisation après observation. Lors de l’audience, Monsieur [B] [P] a exprimé son malaise face à son enfermement et a évoqué des troubles alimentaires. L’avocate…
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Soins psychiatriques et sécurité publique : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation le 31 décembre 2024, suite à une évaluation médicale. Malgré son souhait de retourner en détention, les certificats médicaux révèlent un comportement étrange et une suspicion de processus psychotique. Le…
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Soins psychiatriques et sécurité publique : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Admis suite à un arrêté préfectoral, il a comparu le 6 janvier 2025, souhaitant retourner en détention, malgré des comportements jugés préoccupants par les médecins. Ces derniers ont confirmé la nécessité d’une surveillance constante en raison de signes de…
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Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [J] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] suite à des troubles mentaux. La Préfecture de [Localité 4] a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par plusieurs arrêtés, dont un du 2 janvier 2025. M. [J] [X] présente un délire mégalo maniaque et refuse tout traitement. Lors de l’audience, il…
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Maintien en soins psychiatriques et sécurité publique : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [J] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] en raison de troubles mentaux. Le préfet de [Localité 4] a ordonné son hospitalisation complète le 2 janvier 2025, justifiée par un certificat médical. M. [J] [X] présente un délire mégalo maniaque et refuse tout traitement. Lors de l’audience, il a…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, est hospitalisé à l’établissement [3] depuis le 2 août 2023 en raison d’une aggravation de son état clinique. Il présente des symptômes graves, tels que des angoisses massives et des idées délirantes, rendant son consentement aux soins inacceptable. Le juge des libertés a ordonné le maintien de…
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Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] après un acte auto-agressif grave. Son hospitalisation complète a été décidée le 1er janvier 2025, suite à une période d’observation. Lors de l’audience du 9 janvier, le tribunal a rejeté la demande de mainlevée de…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Le 24 décembre, le juge des libertés a ordonné son maintien sous hospitalisation complète. Malgré son refus de se présenter à l’audience, son avocat a demandé la…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux des droits des patients en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] est le demandeur, tandis que Madame [X] [U], hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO. Placée sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024 pour péril imminent, cette mesure a été validée par le magistrat le 6 janvier 2025. Bien que Madame le Procureur…
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Contrôle judiciaire des soins psychiatriques : enjeux et protection des droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [E], hospitalisée à l’EPSM du [4], a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 14 décembre 2024, à la demande de son père. Son état de santé, jugé préoccupant, a conduit à la décision de maintien de l’hospitalisation par le Directeur de l’hôpital. Après un contrôle judiciaire, le juge a confirmé cette…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux et protection des personnes atteintes de troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [F], né le 15 mai 1992, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024, suite à une mesure d’urgence du Préfet. Le 3 janvier 2025, le tribunal a été saisi pour contrôler cette hospitalisation. Lors de l’audience du 7 janvier, Monsieur [T] [F] a exprimé son souhait…
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Équilibre droits individuels et soins contraints en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, les parties ont choisi de rendre les débats publics. Monsieur [Y] [F], absent pour raisons médicales, n’a pas été entendu. L’avocat commis d’office a contesté la validité du certificat médical, arguant qu’il manquait d’éléments justifiant l’absence de son client. Cependant, il a été établi que la présence à l’audience n’était pas obligatoire.…
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Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [T] [X], hospitalisée depuis le 29 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], a été placée sous soins psychiatriques contraints à la demande de son époux. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Bien que des…
