-
Évaluation de la nécessité d’une hospitalisation complète en raison de troubles mentaux et de risques pour l’ordre public.
·
Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles du comportement, incluant une désinhibition sexuelle et une attitude menaçante. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par le maire de [Localité 1]. Malgré une amélioration, des comportements hétéro-agressifs persistent,…
-
Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques prolongés dans un contexte de troubles mentaux graves.
·
Monsieur [I] [X], né le 1er janvier 1997, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale pour tentative de meurtre. Malgré des progrès, son état mental nécessite une hospitalisation complète, comme l’a confirmé l’avis médical du 6 novembre 2024. Lors de l’audience, il a exprimé le…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09414
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [X], né le 6 juin 1996 à [Localité 5], est actuellement hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03612
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Il a été admis à l’hôpital suite à des troubles du comportement sur la voie publique, notamment une désinhibition sexuelle, une instabilité psychomotrice, un comportement hétéro-agressif et une attitude menaçante, le tout sur…
