Soins psychiatriques

Q/R juridiques

Conditions de maintien en soins psychiatriques et libertés individuelles – Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

[Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 en raison d’un risque grave pour la sûreté des personnes. Après une période de soins psychiatriques sans hospitalisation complète, il a été réhospitalisé le 28 décembre 2024 en raison d’une aggravation de son état. Le 30 décembre, le préfet a…
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Droits individuels en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

[H] [P], hospitalisé depuis le 25 décembre 2023 pour des raisons de sécurité publique, a vu son maintien en soins psychiatriques confirmé par le tribunal de Pontoise le 27 juin 2024. Malgré une décision de levée d’hospitalisation le 26 décembre 2024, contestée par le préfet, l’audience du 8 janvier 2025 a révélé l’absence des parties…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 31 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission a été demandée en raison de troubles du comportement, et elle a été hospitalisée sans consentement. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, son avocat, Me Quentin DEKIMPE,…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a ordonné l’admission de Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 décembre, avec un prolongement des soins le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Le 2 janvier 2025, Mme [S] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier. Le 4 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné un avis favorable…
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Hospitalisation psychiatrique : droits des patients – Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

L’affaire concerne Mme [M] [E], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 1er septembre 2005 en raison de troubles mentaux. Son état de santé, marqué par des symptômes psychotiques, a conduit à une décision judiciaire le 9 janvier 2025, confirmant la nécessité de son hospitalisation complète. Malgré une tentative de modification…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques : enjeux et urgences. Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

L’affaire concerne Mme [X] [Z], hospitalisée depuis le 1er janvier 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le directeur de l’établissement a ordonné son hospitalisation complète suite à une décompensation délirante. L’avocate de la patiente a contesté la légitimité de cette décision, arguant que les certificats médicaux ne justifiaient pas un risque grave.…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

L’affaire concerne Mme [M] [E], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 1er septembre 2005. Représentée par son avocat, Me Pierre-Antoine Cazau, elle est absente pour raisons médicales. Son état de santé, marqué par une symptomatologie psychotique aiguë, a conduit à une évaluation médicale confirmant la nécessité d’une hospitalisation complète. Le…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire opposant Monsieur [F] [X] [Z], actuellement hospitalisé, représenté par son avocat Me Camille LIENARD-LEANDRI. Ce dernier fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 29 décembre 2024. Lors de l’audience, il était absent pour des raisons de santé, comme l’atteste un certificat médical. Le…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Monsieur [T] [U], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 31 octobre 2023, a vu sa situation régulièrement réévaluée. Le 5 novembre 2024, une décision judiciaire a prolongé son hospitalisation, mais le directeur a ensuite modifié sa prise en charge. Lors de l’audience, Monsieur [T] a exprimé des préoccupations concernant les…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 29 octobre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, validée par le juge des libertés le 7 novembre. Bien que son état se soit amélioré, des troubles persistent, nécessitant une surveillance constante. Le 2…
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Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

L’affaire concerne Mme [U] [D], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] en raison de troubles mentaux. Admise le 31 décembre 2024, son état a conduit à une hospitalisation complète, maintenue par le directeur le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, une requête a été déposée pour prolonger cette hospitalisation, le ministère public…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [F] [X] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier de [10], est le défendeur, représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI. Depuis le 29 décembre 2024, il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation complète. Lors de l’audience, il était absent pour des raisons de santé,…
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Hospitalisation en santé mentale : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Monsieur [P] [L], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis avril 2023, a vu son hospitalisation prolongée par une décision judiciaire le 5 décembre 2024. Malgré une tentative de prise en charge sous un programme de soins, il a été réintégré en hospitalisation complète le 29 décembre 2024 en raison de comportements…
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Hospitalisation psychiatrique : droits et santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Monsieur [S] [P] [J] [G], né le 20 décembre 1994 en Guinée-Bissau, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 17 juillet 2024. Sa situation a été compliquée par une fugue déclarée le 17 août 2024. Le 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité la poursuite de son hospitalisation complète. Malgré une irrégularité de…
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Protection des personnes vulnérables et hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Madame [Y] [T], née le 14 août 1964 au Maroc, est hospitalisée à l’EPS de [5] depuis le 29 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette mesure a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes, après des faits de menaces et de…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 30 décembre 2024, suite à des troubles mentaux ayant entraîné des comportements agressifs. Représentée par Me Manel KHELIFI, elle a contesté son hospitalisation lors de l’audience du 9 janvier 2025, affirmant avoir agi sans intention malveillante. Malgré ses déclarations et…
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Restrictions à la liberté individuelle : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

[D] [J], né le 3 septembre 1991, a été hospitalisé sous soins psychiatriques depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 26 décembre, le directeur du centre hospitalier a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, [D] [J] a déclaré avoir sorti un pistolet factice…
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Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

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9 février 2025

Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour valider cette hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, Monsieur [T] a exprimé un sentiment positif sur son traitement,…
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Contrainte de soins psychiatriques : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.

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9 février 2025

Madame [Z] [Y] [H], hospitalisée sous contrainte depuis le 31 décembre 2024, a été admise en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Le 7 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat pour statuer sur sa mesure de soins psychiatriques. Malgré une légère amélioration, son état demeurait fragile, justifiant le maintien…

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