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Tribunal judiciaire de Chartres, 19 novembre 2024, RG n° 24/00322
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Identification de la personne concernée Madame [B] [Y], née le 07 juillet 1974 à [Localité 8], est représentée par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Elle n’a pas comparu lors de l’audience. Saisine du juge Le 16 novembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 19 novembre 2024, RG n° 24/00319
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Identification de la personne concernée Monsieur [T] [M], né le 21 octobre 1975, réside à [Localité 1] et est représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 14 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur…
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Interrogations sur la légitimité des mesures de soins psychiatriques et leur cessation
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Le 19 novembre 2024, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine sur l’hospitalisation complète de Mme [P] [W]. Bien que ni le Préfet ni Mme [P] [W] ne soient présents, le Ministère public a soumis des observations écrites. La requête, datée du 14 novembre,…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en souffrance mentale.
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Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, est hospitalisé à l’EPS de [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Il présente des idées délirantes mystiques et des hallucinations acoustico-verbales, justifiant une hospitalisation complète. Le 14 novembre, le juge des libertés a été…
