-
Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08111
·
Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. La procédure concernait une demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine visant à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme…
-
Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en souffrance mentale et de l’ordre public.
·
Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, est hospitalisé à l’EPS de [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Il présente des idées délirantes mystiques et des hallucinations acoustico-verbales, justifiant une hospitalisation complète. Le 14 novembre, le juge des libertés a été…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09441
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est actuellement hospitalisé à l’EPS de [3] et est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
·
Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la requête de M. [X] [L], en soins psychiatriques, visant à obtenir la mainlevée de son hospitalisation complète sous contrainte. Assisté par son avocat, Maître Antoine Hellio, M. [L] a vu sa demande rejetée après que les certificats médicaux aient confirmé la nécessité de…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09441
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est actuellement hospitalisé à l’EPS de [3] et est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis…
-
La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation rigoureuse des conditions d’hospitalisation.
·
Monsieur [K] [C] [T], né le 28 août 1972, est hospitalisé au Centre Hospitalier [4] depuis le 11 novembre 2024, suite à une décision du directeur. Son hospitalisation complète a été justifiée par des troubles mentaux avérés, rendant son consentement impossible. Le 19 novembre 2024, le juge des libertés a rejeté un moyen de nullité…
-
Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques en milieu sécurisé pour un individu déclaré irresponsable pénalement.
·
L’affaire concerne M. [D] [P], né le 9 mars 1985, hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] après avoir été déclaré pénalement irresponsable pour un double homicide. Son admission en soins psychiatriques a été confirmée par une ordonnance de la cour d’appel d’Agen, en raison de troubles mentaux. Malgré des améliorations, des risques…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08117
·
Contexte de la procédure Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes, présidé par le Vice-Président Guy Magnier, a examiné une requête de M. [X] [L], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5]. M. [L] a sollicité la mainlevée de sa mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, assisté par son avocat, Maître…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09500
·
Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [K] [C] [T], né le 28 août 1972, est hospitalisé au Centre Hospitalier [4]. Il est assisté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office, tandis que le directeur de l’établissement et le ministère public sont absents, ce dernier ayant toutefois transmis ses observations par écrit le 18…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03443
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [D] [P], né le 9 mars 1985, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Il a été déclaré pénalement irresponsable pour un double homicide, ce qui a conduit à son admission en soins psychiatriques. Le préfet de la Gironde a été régulièrement avisé de la situation,…
