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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02926
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [E], né le 24 juillet 1971, est hospitalisé depuis le 12 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] sous une mesure de soins psychiatriques. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement à la demande de son frère, Monsieur [B] [E], en raison de troubles mentaux rendant…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] sous curatelle renforcée. Le 21 juin 2011, le préfet de police de Paris a ordonné son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé que son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09567
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Présentation de la personne en soins psychiatriques Monsieur [C] [T] [W], né le 14 avril 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 13 novembre 2024. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La demande d’hospitalisation a été initiée par sa sœur, Madame [J] [W], qui a constaté une dégradation…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] est le demandeur, tandis que Madame [R] [K], hospitalisée, est la défenderesse, assistée de son avocat Me Erline GUERRIER. Madame [S] [X], curatrice de la défenderesse, est impliquée mais absente. Madame [R] [K], née le 19 octobre 2004, est sous soins psychiatriques depuis le 13 novembre 2024, suite…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et des irrégularités administratives.
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Monsieur [R] [E], hospitalisé depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son beau-frère. Le 15 novembre, le directeur a saisi le magistrat, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Bien que des irrégularités aient été constatées dans les certificats…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09583
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La mesure de curatelle renforcée est en place, et M. [O] [L] est absent. La directrice de l’établissement et…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et d’urgence médicale
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Monsieur [M] [S], né le 28 février 1998, est hospitalisé à l’EPS de [5] depuis le 13 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son avocat, Me Caroline GIRARD, conteste la régularité de la procédure, arguant l’absence d’un certificat médical urgent. Cependant, le juge a jugé que les symptômes inquiétants du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09583
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La mesure de curatelle renforcée est en place, et M. [O] [L] est absent. La directrice de l’établissement et…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.
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Monsieur [K] [E], hospitalisé depuis le 12 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], a été placé sous soins psychiatriques à la demande de son frère en raison de troubles mentaux. Le 18 novembre, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et Madame le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure.…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/06940
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Hospitalisation de Monsieur [C] [R] Monsieur [C] [R], né le 10 mars 1989, a été hospitalisé le 3 septembre 2016 au centre hospitalier [3] d'[Localité 4] sur décision du représentant de l’État, en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté des personnes ou de trouble à l’ordre public. Il a quitté l’hôpital le 23…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de soins nécessaires
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Monsieur [C] [T] [W], né le 14 avril 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 13 novembre 2024, suite à une demande de sa sœur, Madame [J] [W]. Son admission a été décidée le 14 novembre en raison de troubles du comportement, notamment une agression. Malgré son désaccord et ses contestations sur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02923
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [B], né le 18 septembre 1987, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] depuis le 13 novembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques contraints, suite à une demande de sa sœur, Madame [S] [B]. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement en application de l’article L. 3212-3…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Admise en soins psychiatriques le 14 novembre 2024, son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés. Elle présente des troubles du comportement, avec des signes d’excitation psychomotrice et des idées de persécution. Malgré une amélioration apparente,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09581
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [V] [D], née le 1er avril 1978 au Nigeria, est actuellement hospitalisée dans un établissement de soins psychiatriques. Elle est représentée par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement a initié la procédure, tandis que le ministère public a fait parvenir ses observations par…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 14 novembre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, effective rétroactivement au 13 novembre. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et des idées délirantes, a conduit à une hospitalisation complète.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985 à [Localité 4], est hospitalisé au GHU [5]. Il est assisté par Me Anne-Laure PHILOUZE, avocat commis d’office. La curatelle renforcée est assurée par M. [Y] [E], qui est absent. Le préfet de police de Paris, à l’origine de la…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la réintégration en milieu hospitalier.
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Monsieur [C] [R], né le 10 mars 1989, a été hospitalisé le 3 septembre 2016 pour un risque grave à la sûreté des personnes. Après un programme de soins, il a quitté l’hôpital le 23 décembre 2016. Cependant, le 2 novembre 2024, il a été réintégré en hospitalisation complète. Le 7 novembre, le juge des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02897
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [E], né le 23 juillet 1973 en Algérie, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] depuis le 11 novembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques contraints. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement à la demande de son beau-frère, Monsieur [D] [C], en raison de l’état…
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Évaluation des conditions légales d’hospitalisation psychiatrique sans consentement et respect des droits du patient.
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Monsieur [R] [B], hospitalisé depuis le 13 novembre 2024 sous soins psychiatriques contraints, a vu sa situation examinée par le juge le 21 novembre 2024. Malgré l’absence de transmission de la procédure à la commission départementale des soins psychiatriques, le juge a jugé que cela ne justifiait pas la mainlevée de la mesure. Les certificats…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02924
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Contexte de l’affaire Madame [Y] [F], née le 5 avril 1976, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] depuis le 12 novembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques contraignante. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement à la demande de son mari, Monsieur [V] [F], en raison de l’état…
