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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 16 novembre 2024, Mme [I] [T] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 20 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [I] [T] n’a pu…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Monsieur [H] [N], né le 29 décembre 2000 en Haïti, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 17 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Représenté par Me Frédéric Teffo, il a été placé sous hospitalisation complète après une tentative de suicide. Lors de l’audience du 25 novembre, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Admission en soins psychiatriques Le 16 novembre 2024, M. [X] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement qui le mettaient en danger. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave d’atteinte à son intégrité. Saisine du magistrat Le 21 novembre 2024,…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 17 novembre 2024, Mme [Y] [F] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant en danger son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [Y] n’a pas contesté…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01775
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Admission en soins psychiatriques Le 16 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 8] a décidé d’admettre Mme [I] [T] en soins psychiatriques, suite à une demande de sa mère. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du tribunal Le 20…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09695
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [N], né le 29 décembre 2000 en Haïti, est actuellement hospitalisé à l’EPS de [Localité 5]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente lors des procédures, a initié la saisine. Admission en soins psychiatriques Le 17 novembre 2024,…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] est le demandeur, tandis que Madame [R] [K], hospitalisée, est la défenderesse, assistée de son avocat Me Erline GUERRIER. Madame [S] [X], curatrice de la défenderesse, est également mentionnée. Madame [R] [K], née le 19 octobre 2004, est sous soins psychiatriques depuis le 13 novembre 2024, suite à…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de soins nécessaires
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Monsieur [C] [T] [W], né le 14 avril 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 13 novembre 2024, suite à une demande de sa sœur, Madame [J] [W]. Son admission a été jugée urgente en raison de troubles du comportement, notamment une agression. Lors de l’audience du 21 novembre, son avocat a…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 13 novembre 2024, Mme [D] [F] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement la mettant en danger. Le 20 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Mme [D] [F] n’a pu être…
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Conditions de maintien en hospitalisation psychiatrique et respect des droits des patients.
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L’affaire concerne [U] [Z], hospitalisée depuis le 14 novembre 2024 sur demande du directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 2]. La demande de maintien de son hospitalisation a été soumise au Juge des Libertés, conformément aux articles du Code de la santé publique. Le 20 novembre, le directeur a décidé de lever l’hospitalisation complète après…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09592
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par son avocat, Me Anne-Laure PHILOUZE. La directrice de l’établissement, à l’origine de la décision d’hospitalisation, est absente, tout comme le tiers ayant demandé cette hospitalisation, son père, Monsieur [L]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09587
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que l’établissement de santé et le ministère public…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02922
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Contexte de l’affaire Monsieur [L] [C], né le 08 octobre 1976, a été hospitalisé sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande de sa sœur, Madame [X] [C]. Cette mesure a été prise en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01760
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Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [B] [P] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 18…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux du consentement éclairé.
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Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Lors de l’audience du 21 novembre, elle a exprimé son désaccord avec cette hospitalisation, soutenant que son père avait exagéré. Malgré ses souhaits de poursuivre son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09592
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par son avocat, Me Anne-Laure PHILOUZE. La directrice de l’établissement, à l’origine de la décision d’hospitalisation, est absente, tout comme le tiers ayant demandé cette hospitalisation, son père, Monsieur [L]…
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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité de soins contraints.
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Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4] suite à une décision du représentant de l’État le 29 mai 2024. Le juge des libertés a confirmé cette hospitalisation le 6 juin 2024, en raison de troubles mentaux graves compromettant la sécurité publique. Interpellé pour menaces avec arme,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09587
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que l’établissement de santé et le ministère public…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.
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Monsieur [L] [C], hospitalisé sous contrainte depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], a été placé en soins psychiatriques suite à des troubles mentaux. Le 18 novembre, le directeur de l’hôpital a sollicité le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par Madame le Procureur de la République. Absente à l’audience,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01760
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Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [B] [P] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 18…
