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Évaluation des droits individuels face aux mesures de soins psychiatriques sans consentement
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L’audience de Monsieur [K] [Z] est fixée au 21 novembre 2024. Il a exprimé le souhait de prendre ses médicaments à domicile et de débuter une formation, soutenu par son avocat. L’appel contre une ordonnance du juge des libertés est jugé recevable. Le juge doit vérifier la régularité de l’admission en soins psychiatriques sans consentement,…
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Cour d’appel de Montpellier, 25 novembre 2024, RG n° 24/05606
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Informations sur l’audience L’audience concernant Monsieur [K] [Z] est programmée pour le 21 novembre 2024 à 14h00. Un avis du ministère public a été mis à disposition des parties le 20 novembre 2024, suivi des conclusions de l’avocat de Monsieur [K] [Z] le même jour. Déclarations de Monsieur [K] [Z] Lors de l’audience, Monsieur [K]…
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Cour d’appel de Montpellier, 25 novembre 2024, RG n° 24/05606
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Informations sur l’audience L’audience concernant Monsieur [K] [Z] est programmée pour le 21 novembre 2024 à 14h00. Un avis du ministère public a été mis à disposition des parties le 20 novembre 2024, suivi des conclusions de l’avocat de Monsieur [K] [Z] le même jour. Déclarations de Monsieur [K] [Z] Lors de l’audience, Monsieur [K]…
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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité d’une évaluation judiciaire des mesures de soins.
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Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, est motivée par des troubles schizophréniques ayant conduit…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09699
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait parvenir ses…
