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Hospitalisation psychiatrique : validation des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 02 janvier 2025, Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur du Centre Hospitalier, conformément à la législation en vigueur. Une requête a été déposée le 06 janvier, contestée par son avocat, Me BAYLE Laure, qui a soulevé une irrégularité sur la tardiveté du certificat médical. Cependant, le…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, Mme [C] [L] a été admise en urgence en soins psychiatriques à la demande de son fils. Le 4 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 7 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le procureur a donné un avis favorable le 9 janvier, et…
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Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation de Monsieur [O] [F], admis sans consentement en raison de comportements agressifs. Les évaluations médicales révèlent une absence d’amélioration de son état, avec des idées délirantes persistantes. Malgré son souhait de retourner chez lui, le juge a décidé de maintenir son hospitalisation, considérant qu’il présente…
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Soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [B], hospitalisé sous contrainte depuis le 2 janvier 2025 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le magistrat compétent le 8 janvier. Le Procureur a soutenu le maintien de la mesure. Conformément à l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, le juge a statué sur la nécessité des soins…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Lors de l’audience, Monsieur [J]…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien en soins sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…
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Hospitalisation psychiatrique pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
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Le juge a procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, informant les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [U] [N], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour protéger sa sécurité et celle des tiers. Après évaluation, le…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [I], hospitalisée depuis le 30 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Absente lors de l’audience, elle…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a été fondé sur les articles du code de…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, le tribunal a statué sur la mesure de soins psychiatriques de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis d’examiner la nécessité de son maintien en hospitalisation complète. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence des soins, justifiant…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la non-notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a révélé que les examens médicaux avaient été réalisés…
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Soins psychiatriques et risques sécuritaires : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [W] [G], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour garantir sa sécurité et celle des tiers. Malgré son…
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Hospitalisation pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la situation de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier 2025. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis de statuer sur la nécessité de maintenir la mesure de soins psychiatriques. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence de l’hospitalisation, jugée adaptée à son état…
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Nullité de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure d’hospitalisation complète de Monsieur [N] [R], constatant une irrégularité dans la décision d’admission du 01 janvier 2025. Cette décision, entachée d’une erreur sur le nom d’un médecin et l’établissement, a été jugée non fondée. En conséquence, la mainlevée immédiate de l’hospitalisation a été ordonnée, et les…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques
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Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation sans consentement de Madame [U] [I], en respectant les dispositions légales. Son état de santé, marqué par un syndrome psychotique intense et des idées suicidaires, justifie la mesure. Bien qu’elle ne s’oppose pas à son hospitalisation, son ambivalence face aux soins rend nécessaire le maintien…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, Mme [Y] [O] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 2 janvier. Le 5 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois, saisissant le tribunal de Bobigny le 7. Le procureur a donné un avis…
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Droits individuels en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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[H] [P], hospitalisé depuis le 25 décembre 2023 pour des raisons de sécurité publique, a vu son maintien en soins psychiatriques confirmé par le tribunal de Pontoise le 27 juin 2024. Malgré une décision de levée d’hospitalisation le 26 décembre 2024, contestée par le préfet, l’audience du 8 janvier 2025 a révélé l’absence des parties…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [G], née le 11 novembre 1964, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 31 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission a été demandée en raison de troubles du comportement, et elle a été hospitalisée sans consentement. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, son avocat, Me Quentin DEKIMPE,…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a ordonné l’admission de Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 décembre, avec un prolongement des soins le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire…
