Soins psychiatriques

Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09662

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26 novembre 2024

Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée par le juge des libertés et de la détention, suite à une demande de poursuite de l’hospitalisation. Les évaluations médicales ont révélé des troubles du comportement, des…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.

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26 novembre 2024

Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, incluant un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle a contesté son hospitalisation et la véracité des certificats médicaux. Son conseil a soulevé des préoccupations sur la notification tardive de l’arrêté d’admission,…
Santé | Médecine

La protection des droits des personnes en soins psychiatriques face à l’hospitalisation sans consentement.

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26 novembre 2024

Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée lors d’une audience le 26 novembre 2024, où Me Ségolène DURAND a présenté ses observations. Les documents médicaux révèlent des troubles du comportement, des signes hallucinatoires et…
Jurisprudence,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09693

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26 novembre 2024

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4], où il est représenté par Me SOUKOUNA Magou, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été effectuée par la directrice de…
Santé | Médecine

Prolongation des soins psychiatriques : enjeux de la contrainte et de l’autonomie du patient

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26 novembre 2024

Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre 2024. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné l’adhésion positive de Monsieur [Y] aux soins. La Vice-Présidente, Carole Pirotte, a finalement décidé…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05305

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26 novembre 2024

Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, en présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant des troubles du comportement. Un certificat médical du 25…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09729

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26 novembre 2024

Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. La directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 26 novembre, le juge des…
Santé | Médecine

Évaluation de la nécessité des soins psychiatriques contraints face à l’évolution de l’état de santé d’un patient.

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26 novembre 2024

Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, avec la présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant le péril imminent lié à son état. Un…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de soins nécessaires

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26 novembre 2024

Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. Sa situation a nécessité une admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Malgré une légère amélioration, des troubles tels que l’agitation et des idées…
Jurisprudence,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05274

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26 novembre 2024

Contexte de l’affaire Monsieur [D] [Y], né le 13 février 1997, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Son hospitalisation complète est gérée par le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2]. Procédure judiciaire Le 22 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement

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26 novembre 2024

Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 18 novembre. Le 22 novembre, un certificat médical a permis la levée de l’hospitalisation, autorisant Monsieur [F] à suivre un…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09694

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26 novembre 2024

Madame [Y] [U], née le 26 janvier 1991, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice. Le 21 novembre, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 26 novembre, Me Magou SOUKOUNA a plaidé pour la mainlevée de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Metz

Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02733

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26 novembre 2024

Madame [E] [S] a été hospitalisée sans consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après une tentative de suicide. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables

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26 novembre 2024

Madame [Y] [U], née le 26 janvier 1991, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles du comportement, notamment un délire de persécution. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, elle a demandé la…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.

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26 novembre 2024

Madame [E] [S] a été hospitalisée sans son consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après des velléités suicidaires. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
Jurisprudence,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nantes

Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02078

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26 novembre 2024

Admission en hospitalisation Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement à la demande de son père, suite à deux certificats médicaux établis les 15 et 16 novembre 2024. Ces certificats attestaient de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, rendant impossible le consentement de Monsieur [F]. Le directeur de l’établissement a procédé à…
Santé | Médecine

Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de surveillance médicale.

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26 novembre 2024

Madame [E] [K], née le 04 avril 1994, est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 6] depuis le 15 novembre 2024, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son hospitalisation complète a été validée par le juge des libertés et de la détention, qui a reconnu la nécessité de soins immédiats en raison…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes

Tribunal judiciaire de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/08353

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26 novembre 2024

Le 26 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Madame [S] [I] [V]. Bien que le directeur du Centre Hospitalier et la patiente n’aient pas assisté à l’audience, leur avocat, Me Franziska Mosimann, a plaidé pour la levée de cette mesure. Cependant, le certificat médical…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nantes

Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02086

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26 novembre 2024

Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
Santé | Médecine

Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte

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26 novembre 2024

Le 26 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Madame [S] [I] [V], représentée par son avocat, Me Franziska Mosimann. Le directeur du Centre Hospitalier, absent, avait sollicité cette mesure en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. La défense a contesté le certificat…

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