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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10963
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est actuellement sous soins psychiatriques. Il est hospitalisé à l’établissement dirigé par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Origine de la saisine La saisine a été initiée par le directeur de l’établissement, qui est également absent lors des…
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Isolement psychiatrique : enjeux de protection des droits et de régularité procédurale
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Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’isolement de Monsieur [D] [Z]. Son conseil a interjeté appel, dénonçant l’absence d’information du tuteur et la violation des droits de la défense. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance, signalant un obstacle médical à la…
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Cour d’appel de Rennes, 29 décembre 2024, RG n° 24/00685
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Ordonnance du juge des libertés et de la détention Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de la mesure d’isolement de Monsieur [D] [Z], initiée le 12 décembre 2024. Cette mesure, en cours depuis le 21 décembre 2024, a été reprise…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/09874
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Mme [V] [H] a été admise en soins psychiatriques sans consentement par décision de la cour d’appel de Paris le 9 mars 2021. Son hospitalisation complète a été prolongée par le juge des libertés le 1er juillet 2024, avec un programme de soins prévu à la résidence de l’Amandier. Malgré une évolution favorable de son…
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Évaluation de la nécessité d’une hospitalisation complète en raison de troubles mentaux persistants et des conditions de soins appropriées.
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Mme [V] [H] a été admise en soins psychiatriques sans consentement par décision de la cour d’appel de Paris le 9 mars 2021. Son hospitalisation complète a été prolongée par le juge des libertés le 1er juillet 2024, avec un programme de soins prévu à la résidence de l’Amandier. Malgré une évolution favorable de son…
