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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10869
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [V] [U], né le 14 février 1987 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office, tandis que la directrice de l’établissement et le ministère public sont absents lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Le 30 décembre, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, l’avocate Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI a été…
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La protection des droits des personnes en soins psychiatriques face à l’hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [V] [U], né le 14 février 1987, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des comportements agressifs. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, l’avocat Me Diaka CISSE a contesté…
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Cour d’appel de Besançon, 2 janvier 2025, RG n° 24/00094
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Parties en cause Madame [K] [E], née le 18 février 1977 à [Localité 9], est actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 8]. Elle est représentée par Me Hermine ELPHEGE, avocat au barreau de Besançon. Les intimés dans cette affaire incluent Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur du CHS de [Localité 8], et le Procureur Général.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10983
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office, tandis que la directrice de l’établissement et le ministère public sont absents lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 24…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Madame [C] a été admise en hospitalisation sans consentement le 24 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur la base d’un certificat médical du docteur [V]. Elle présentait des troubles psychiques graves, incluant un délire de persécution et des hallucinations auditives. L’hospitalisation a été maintenue jusqu’au 26 décembre. Toutefois, le 31 décembre, cette mesure…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels.
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Monsieur [R] [U], hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 22 décembre 2024, a vu sa mesure de soins psychiatriques examinée par le juge. Bien qu’il ait exprimé le souhait de mettre fin à son hospitalisation, son avocat a contesté la procédure, soulignant l’absence de motifs pour le refus de signer son admission. Le juge,…
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Cour d’appel de Besançon, 2 janvier 2025, RG n° 24/00094
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Parties en cause Madame [K] [E], née le 18 février 1977 à [Localité 9], est actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 8]. Elle est représentée par Me Hermine ELPHEGE, avocat au barreau de Besançon. Les intimés dans cette affaire incluent Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur du CHS de [Localité 8], et le Procureur Général…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03272
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Contexte de l’affaire Madame [Z] [T], née le 28 janvier 2004, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [9] depuis le 23 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, à la demande de sa curatrice, Madame [H] [I]. Procédure…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 25 décembre 2024, Mme [L] [X] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa vie en danger. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, Mme [L] [X] a…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 25 décembre 2024, M. [X] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, M. [X] [I] a contesté son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10982
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5], qui est absente lors…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10869
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Informations sur le patient Monsieur [V] [U], né le 14 février 1987 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit le 31 décembre…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et respect des droits du patient
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M. [S], né le 20 octobre 2001, a été hospitalisé le 18 décembre 2024 pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, le directeur du centre hospitalier a sollicité l’autorisation judiciaire pour maintenir cette mesure. L’ordonnance du 24 décembre a validé l’hospitalisation, mais M. [S] a interjeté appel le 27 décembre. Lors…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 25 décembre 2024, Mme [M] [J] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Mme [M] [J] a contesté son…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02300
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Admission en hospitalisation Madame [C] a été admise le 24 décembre 2024 en hospitalisation sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [V] de SOS Médecins, qui a constaté des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un délire de persécution,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03253
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [U], né le 10 novembre 2004, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 22 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique. Procédure…
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Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques sous contrainte face à un risque de violence.
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M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État, après une agression sur sa mère. Le préfet a requis la prolongation de l’hospitalisation, confirmée par le juge le 19 décembre. Lors de l’audience du 31 décembre, M. [P] [R] a soutenu…
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Réévaluation de la nécessité d’une prise en charge psychiatrique sous contrainte
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M. [T] [C] a été réadmis en hospitalisation complète le 27 décembre 2024, suite à un arrêté préfectoral. Le représentant de l’État a saisi le tribunal pour justifier cette mesure, et une audience a eu lieu le 02 janvier 2025. Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète, considérant les certificats médicaux qui indiquaient un…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01974
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Admission en soins psychiatriques Le 25 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a décidé d’admettre Mme [L] [X] en soins psychiatriques, suite à une demande de son père. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du tribunal Le…
