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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10980
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Présentation de la personne en soins psychiatriques Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986 à [Localité 4], est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5], qui était absente lors…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04383
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Admission en soins psychiatriques M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État. Cette décision a été motivée par un certificat médical du Docteur [U], qui a constaté un risque de passage à l’acte hétéro-agressif, notamment en raison d’une agression…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03268
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] – [Localité 8] est le demandeur, tandis que Madame [L] [J], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES. Monsieur [H] [J], son mari, est un tiers régulièrement avisé. Madame le Procureur de la République près…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la contrainte
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Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Après une procédure d’urgence, il a alterné entre programmes de soins et réintégrations, la dernière ayant eu lieu le 10 octobre 2024. Lors de l’audience, son conseil a plaidé pour une mainlevée de…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et respect des droits des patients.
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Madame [Z] [T], hospitalisée depuis le 23 décembre 2024 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le tribunal. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de sortir rapidement, affirmant se sentir mieux grâce à la reprise de son traitement. Cependant, les certificats médicaux ont souligné la nécessité de maintenir son hospitalisation, en…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10981
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Informations sur le patient Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est représenté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, qui a pris la décision d’admission, était absente lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 24 décembre 2024, la directrice…
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Cour d’appel de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/07907
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Contexte de l’hospitalisation M. [S], né le 20 octobre 2001 à [Localité 4] (États-Unis, Connecticut), a été placé sous soins psychiatriques complets depuis le 18 décembre 2024 au centre hospitalier [5] de [Localité 3]. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10870
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [B] [E], née le 22 août 1993 à [Localité 5], est hospitalisée à l’EPS DE [6]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [6], tandis que le ministère…
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Conflit entre droits individuels et nécessité de soins psychiatriques sous contrainte
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Le 10 mai 2024, M. [O] a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Le 16 mai, le juge des libertés a ordonné la main-levée de cette hospitalisation, en raison d’un retard de notification. Cependant, le même jour, le directeur de l’EPSM a…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.
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Madame [X] a été admise en hospitalisation sans consentement le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, justifié par un certificat médical du docteur [O]. Les symptômes incluaient un état délirant et des hallucinations. Le 26 décembre, un certificat du docteur [T] a décrit une prostration et une angoisse majeure, suivi d’un second certificat…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02307
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Admission en hospitalisation Monsieur [O] a été admis en hospitalisation sans son consentement suite à une procédure initiée par le représentant de l’État dans le département. Cette admission a été précédée d’un arrêté du maire de [Localité 2] daté du 24 décembre 2024, fondé sur un certificat médical du même jour, attestant de troubles psychiques…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01979
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Admission en soins psychiatriques Le 26 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Meaux a décidé d’admettre Mme [D] [S] en soins psychiatriques, suite à la demande de son fils. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 31 décembre…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à L’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Sa hospitalisation a été décidée en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible, confirmés par un avis médical. À son admission, elle présentait des hallucinations et une instabilité…
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La protection des droits des personnes en soins psychiatriques face à l’hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [V] [U], né le 14 février 1987 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son hospitalisation complète a été justifiée par un péril imminent, et les démarches pour contacter un proche ont été effectuées. Le 2 janvier…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02294
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Admission en hospitalisation Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Cette admission a été précédée d’une procédure d’urgence le 09 novembre 2022, validée par la suite le 25 novembre 2022. Par la suite, Monsieur [V] a alterné entre des programmes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03272
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Contexte de l’affaire Madame [Z] [T], née le 28 janvier 2004, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [9] depuis le 23 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, à la demande de sa curatrice, Madame [H] [I]. Procédure…
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Contrôle judiciaire des mesures de soins psychiatriques et respect des droits des patients
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Madame [K] [E], hospitalisée au CHS de [Localité 8], a interjeté appel le 27 décembre 2024 de l’ordonnance autorisant la poursuite de son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocate a contesté la légalité de l’arrêté préfectoral du 16 décembre, arguant que le certificat médical n’était pas valide. Le 31 décembre, un…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des antécédents de troubles mentaux et de comportements agressifs. Lors de l’audience du 2…
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Cour d’appel de Reims, 2 janvier 2025, RG n° 24/00135
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Admission en soins psychiatriques Le 10 mai 2024, le directeur de l’EPSM de la Marne a décidé d’admettre M. [O] en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Cette décision a été prise conformément à l’article L. 3212-2 du code de la santé publique. Contrôle judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02299
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Admission en hospitalisation Madame [X] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [O] qui a constaté des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un état délirant sur un thème mystique…
