Soins psychiatriques

Cour d’Appel,Cour d’Appel de Rennes,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 24/00683

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2 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 11 décembre 2024, Monsieur [Y] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, suite à un certificat médical du Docteur [J] qui a constaté des troubles empêchant Monsieur [F] d’exprimer son consentement. Le médecin a recommandé une hospitalisation sous contrainte. Décisions d’hospitalisation Le directeur du…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de surveillance médicale

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2 janvier 2025

Monsieur [V] [Y], né le 10 février 1964, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 05 juillet 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Lors de l’audience du 03 janvier…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004

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2 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [K] [X], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10], est le défendeur, représenté par Me Cécile Robert, avocat au barreau de Versailles. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [Localité 10] sont également parties intervenantes, mais…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.

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2 janvier 2025

Madame [H] [T], hospitalisée à l’INSTITUT MGEN DE [7] depuis le 25 décembre 2024, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 30 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. L’évaluation médicale, réalisée par le Docteur [U], a souligné…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004

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2 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [K] [X], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10], est le défendeur, représenté par Me Cécile Robert, avocat au barreau de Versailles. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [Localité 10] sont également parties intervenantes, mais…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques et respect des droits individuels.

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2 janvier 2025

Monsieur [V] X SE DISANT [G], né le 02 septembre 1988, est hospitalisé au Centre [3] depuis le 20 janvier 2023, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son hospitalisation a été confirmée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Cependant, depuis sa…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10984

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2 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [V] [Y], né le 10 février 1964, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est assisté par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, Madame la directrice de L’EPS DE [6], est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Madame [W] [U]. Le ministère public…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et respect des droits individuels.

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2 janvier 2025

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] était absent lors de l’audience, où Monsieur [W] [S], hospitalisé, était présent avec son avocat, Me Cécile ROBERT, ainsi que sa conjointe, Madame [Y] [K]. Monsieur [W] est sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, suite à une demande urgente de sa conjointe. Le 2…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005

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2 janvier 2025

Contexte de l’affaire Madame [H] [T], née le 08 janvier 1969, est hospitalisée à l’INSTITUT MGEN DE [7] depuis le 25 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.…
Santé | Médecine

Interrogations sur la pertinence des recours en matière d’hospitalisation sous contrainte

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2 janvier 2025

Le 16 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a autorisé l’hospitalisation complète de Mme [O] [J] [G]. Celle-ci a interjeté appel le 19 décembre, mais le 20, le directeur du centre hospitalier a mis fin à son hospitalisation. Le ministère public a alors déclaré l’appel sans objet. Lors de l’audience du 31 décembre, l’absence…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10990

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2 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [V] X SE DISANT [G], né le 02 septembre 1988, est domicilié de manière indéterminée en région parisienne et est hospitalisé au Centre [3]. Il est représenté par Me Lisa BELMATOUG, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006

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2 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] a été régulièrement convoqué mais était absent. Le défendeur, Monsieur [W] [S], actuellement hospitalisé au même centre, était présent et assisté de son avocat, Me Cécile ROBERT. Madame [Y] [K], conjointe de Monsieur [W], était également présente. Madame le Procureur de la République,…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables.

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1 janvier 2025

Madame [V] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical a révélé des troubles psychiques graves, justifiant des soins immédiats. Au cours de son observation, deux certificats ont été établis, notant des éléments délirants et un refus…
Santé | Médecine

Contrainte médicale et respect des droits individuels en santé mentale

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1 janvier 2025

Madame [D] [T], hospitalisée depuis le 24 décembre 2024 sous soins psychiatriques contraints, conteste cette mesure, arguant que ses problèmes de santé sont liés à des difficultés de voisinage. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des nullités procédurales, notamment l’absence de nom d’un membre de l’équipe médicale sur la notification. Malgré ces arguments, le…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et enjeux de la protection des personnes.

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1 janvier 2025

Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé un trouble ayant aboli son discernement. Le 8 décembre, il a été admis en soins psychiatriques sans consentement, mais a fugué le jour même. Le 11 décembre, un arrêté…
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Cour d’appel de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/07907

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1 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation M. [S], né le 20 octobre 2001 à [Localité 4] (États-Unis, Connecticut), a été placé sous soins psychiatriques le 18 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, et hospitalisé au centre hospitalier [5] de [Localité 3]. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement conformément à l’article L. 3212-1 du…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Meaux

Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01976

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1 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 25 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Meaux a décidé d’admettre Mme [M] [J] en soins psychiatriques, suite à la demande de son fils. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient Mme [M] [J] à un risque grave pour son intégrité. Saisine du…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.

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1 janvier 2025

Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son hospitalisation, sans consentement, est justifiée par un péril imminent et des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables

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1 janvier 2025

Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible et la nécessité de soins immédiats. Le 30 décembre, la directrice a saisi…
Santé | Médecine

Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des libertés individuelles.

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1 janvier 2025

Madame [Z] [D], hospitalisée depuis le 26 décembre 2024 sous une mesure de soins psychiatriques contraignante, a demandé la levée de cette mesure, exprimant son malaise et son désir de reprendre ses activités. Son avocat a contesté la procédure, soulignant une possible nullité liée aux délais d’information. Cependant, les certificats médicaux ont confirmé la nécessité…

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