Soins psychiatriques

Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00719

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3 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Mme [J] [N] [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 10 décembre 2024 en raison d’un péril imminent. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement, qui a ensuite saisi le tribunal judiciaire de Créteil pour un contrôle obligatoire de la mesure. Ordonnance du tribunal Le…
Santé | Médecine

Interrogations sur la péremption des recours en matière de soins contraints

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3 janvier 2025

Le 16 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a autorisé l’hospitalisation complète de Mme [O] [J] [G]. Celle-ci a interjeté appel le 19 décembre, mais le 20, le directeur du centre hospitalier a décidé de mettre fin à son hospitalisation. Le ministère public a alors estimé que l’appel était devenu sans objet. Lors de…
Santé | Médecine

Évaluation des mesures de soins psychiatriques sous contrainte et leurs implications légales.

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3 janvier 2025

Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de sa mesure de soins non consentis. L’audience du 3 janvier 2025, où Me Bertrand Lebailly représentait Monsieur [G]…
Santé | Médecine

Conflit autour de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement

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3 janvier 2025

Monsieur [Z] [Y] est sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024, suite à un abus de faiblesse. Il a exprimé des inquiétudes concernant son traitement médical et a contesté le dernier certificat médical, affirmant que les troubles psychotiques mentionnés ne reflétaient pas sa réalité. Son avocat a soutenu que ce certificat manquait de détails…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05373

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3 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône, daté du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [L], né le 28 juin 1974, a été soumis à cette…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01864

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3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B] NEE [N], née le 3 juillet 1946, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 5]. La procédure a été initiée par une requête de la directrice de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques d’urgence…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00721

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3 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Monsieur [E] [J] a été admis le 17 décembre 2024 en soins psychiatriques sous hospitalisation complète à la demande du représentant de l’État de [Localité 4]. Saisine du tribunal judiciaire Le 20 décembre 2024, le préfet de police de Paris a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour poursuivre l’hospitalisation complète…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.

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3 janvier 2025

Madame [P] [R], hospitalisée depuis le 25 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] sous soins psychiatriques contraints, a été placée en raison de son état mental préoccupant. Le 30 décembre, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis d’un magistrat, soutenu par le Procureur de la République. L’audience s’est tenue en son absence, représentée…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte

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3 janvier 2025

Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement avait demandé le maintien de son hospitalisation complète, initiée le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Les certificats médicaux ont révélé…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00379

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3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Monsieur [R] [F], né le 1er mai 1983 à [Localité 10] (Maroc), est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il réside à [Adresse 5], [Localité 2]. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a saisi le juge des libertés et de la…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10992

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3 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991 à [Localité 7], est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024, date à laquelle la directrice de l’établissement a prononcé son admission en soins psychiatriques. Il est représenté par Me Lisa BELMATOUG, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation La saisie…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00723

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3 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 9 décembre 2024, à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement qui le mettaient en danger. Cette admission a été justifiée par des certificats médicaux soulignant un risque grave d’atteinte à son intégrité. Contrôle judiciaire…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la contrainte.

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2 janvier 2025

Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire concernant Monsieur [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, a été représenté par Me Cécile Robert lors de l’audience. Le juge des libertés a statué sur la légalité de l’hospitalisation, justifiée par des…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Rennes,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 24/00683

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2 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 11 décembre 2024, Monsieur [Y] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, suite à un certificat médical du Docteur [J] qui a constaté des troubles empêchant Monsieur [F] d’exprimer son consentement. Le médecin a recommandé une hospitalisation sous contrainte. Décisions d’hospitalisation Le directeur du…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de surveillance médicale

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2 janvier 2025

Monsieur [V] [Y], né le 10 février 1964, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 05 juillet 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Lors de l’audience du 03 janvier…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004

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2 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [K] [X], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10], est le défendeur, représenté par Me Cécile Robert, avocat au barreau de Versailles. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [Localité 10] sont également parties intervenantes, mais…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.

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2 janvier 2025

Madame [H] [T], hospitalisée à l’INSTITUT MGEN DE [7] depuis le 25 décembre 2024, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 30 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. L’évaluation médicale, réalisée par le Docteur [U], a souligné…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004

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2 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [K] [X], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10], est le défendeur, représenté par Me Cécile Robert, avocat au barreau de Versailles. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [Localité 10] sont également parties intervenantes, mais…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques et respect des droits individuels.

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2 janvier 2025

Monsieur [V] X SE DISANT [G], né le 02 septembre 1988, est hospitalisé au Centre [3] depuis le 20 janvier 2023, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son hospitalisation a été confirmée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Cependant, depuis sa…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10984

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2 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [V] [Y], né le 10 février 1964, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est assisté par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, Madame la directrice de L’EPS DE [6], est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Madame [W] [U]. Le ministère public…

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