Soins psychiatriques

Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00379

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3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Monsieur [R] [F], né le 1er mai 1983 à [Localité 10] (Maroc), est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il réside à [Adresse 5], [Localité 2]. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a saisi le juge des libertés et de la…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10992

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3 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991 à [Localité 7], est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024, date à laquelle la directrice de l’établissement a prononcé son admission en soins psychiatriques. Il est représenté par Me Lisa BELMATOUG, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation La saisie…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00723

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3 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 9 décembre 2024, à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement qui le mettaient en danger. Cette admission a été justifiée par des certificats médicaux soulignant un risque grave d’atteinte à son intégrité. Contrôle judiciaire…
Santé | Médecine

Contrôle judiciaire des mesures de soins psychiatriques sans consentement et protection des droits individuels

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3 janvier 2025

Monsieur X, admis en soins psychiatriques le 17 décembre 2024, a vu son hospitalisation prolongée par le tribunal judiciaire de Paris. Le 19 décembre, le préfet a demandé cette mesure, qui a été confirmée par le magistrat le 26 décembre, malgré l’appel de Monsieur X. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, la défense a…
Santé | Médecine

Évaluation de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement dans un contexte d’urgence médicale.

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3 janvier 2025

Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Rennes,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 24/00682

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3 janvier 2025

Ordonnance du Tribunal Le 16 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [O] [J] [G]. Cette décision a été prise par le magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte. Appel de Mme [O] [J] [G] Mme [O] [J] [G] a interjeté appel de l’ordonnance…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00376

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3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il est actuellement sous soins psychiatriques. Saisine du juge Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Montpellier,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 24/06438

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3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [Y] est sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024 en raison d’un abus de faiblesse dont il a été victime. Il a exprimé des préoccupations concernant son traitement médical, notamment l’obligation de soins qui lui a été imposée. Il a également mentionné des tensions avec son père et une…
Santé | Médecine

Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques sous contrainte en raison de l’état mental du patient.

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3 janvier 2025

Madame [O] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande de son père, en raison d’une pathologie chronique et d’une tentative de défénestration. Le 16 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité un contrôle judiciaire, et le 23 décembre, le magistrat a ordonné la poursuite de…
Santé | Médecine

Évaluation de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement dans un contexte d’urgence médicale.

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3 janvier 2025

Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 24/03262

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3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Madame [P] [R], née le 19 novembre 1972, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] depuis le 25 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques contraints. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement à la demande de son fils, Monsieur [C] [R], en raison de l’état…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01871

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3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], un patient né le 29 janvier 1999, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 5]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète du patient en…
Santé | Médecine

La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.

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3 janvier 2025

Monsieur [C] [S], né le 15 février 1975, est hospitalisé à L’EPS [9] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. Il présente des troubles du comportement, des propos incohérents et un délire. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, il a exprimé son souhait de prolonger son hospitalisation, se…
Santé | Médecine

La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.

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3 janvier 2025

Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991, est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024 pour des troubles du comportement, notamment des signes d’hétéro-agressivité. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés le 31 décembre 2024 pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, son avocate…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00720

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3 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Monsieur X, se présentant sous le nom de [J] [O], a été admis en soins psychiatriques le 17 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État de Paris. Cette admission a été effectuée sous la forme d’une hospitalisation complète sur le site [7] du [3] à [Localité 5]. Procédure…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00377

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3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il ne comparaît pas en personne. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2024…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et protection des droits des patients.

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3 janvier 2025

Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [S], hospitalisée à l'[5] de [Localité 4]. Suite à une requête de la directrice de l’établissement, l’hospitalisation complète de la patiente a été décidée le 23 décembre 2024, confirmée le 26 décembre. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux…
Santé | Médecine

Évaluation des mesures de soins psychiatriques sous contrainte et leurs implications légales.

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3 janvier 2025

Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins non consentis, en vigueur depuis le 25 décembre 2024. L’audience du 3 janvier…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00727

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3 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Madame [O] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, à la demande de son père. Cette admission a été justifiée par des certificats médicaux faisant état d’une pathologie psychiatrique chronique, d’une rupture de traitement et d’une tentative de défénestration. Contrôle judiciaire de l’hospitalisation Le 16…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00377

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3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il ne comparaît pas en personne. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2024…

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